Chronique d'une politique libérale appliquée au monde associatif

par Marion Dangin, JDLP à Fougères (Ile et Vilaine)

Et si nous parlions « appels d’offres » et « marchés publics » ?

Définition : « un appel d’offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). Les appels d’offres sont principalement utilisés (obligation légale) pour le passage des marchés publics. »

Initialement, le système d’appel d’offre s’adresse donc aux entreprises mais depuis quelques années, il s’est élargi au monde associatif sous la dénomination « appel à projets ».

En principe, la différence avec le « marché public » est que l’Etat (ou une collectivité locale), à l’initiative du projet, donnera un financement à l’association qui présentera le cahier des charges le plus avantageux, le plus rentable.

Dans les deux cas, en introduisant ces notions d’économie, de cahiers des charges,... on encourage donc les associations à se rendre compétitives les unes par rapport aux autres (puisque c’est celle qui sera la plus rentable qui remportera le marché ou les subventions) et à mener des logiques internes de gestion dignes de grandes entreprises.

Nos politiques ont donc clairement attribué au fonctionnement associatif une logique commerciale du plus offrant, du plus économique, du plus efficace.

Initialement, les associations articulent leurs projets autour d'une observation des besoins sur un territoire donné. A partir de là, elles sollicitent les collectivités territoriales pour demander des fonds, et cette opération impose que les dits projets soient en phase avec les priorités politiques locales (communales, départementales ou régionales).

Comme pour les entreprises, les associations sont poussées à instruire des dossiers pour répondre aux appels d’offre (ou tenter de remporter des « marchés publics ») puisque l’enjeu financier est de taille : sans réponse à l’appel d’offre, il y a un risque de baisse voire de suppression des subventions qui pouvaient être données initialement. 

Sur le site Legifrance.gouv.fr, on peut lire la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle définit le cadre législatif des appels à projet, des marchés publics et des délégations de mission de service public. Cette circulaire justifie ces différents dispositifs de mise en concurrence des associations en ces termes « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat ; [...] donner plus de dynamisme à la vie associative ».

Dans la même circulaire, on peut lire qu’un « nombre croissant d'activités exercées par les associations [...] sont considérées comme étant de nature économique ».

La circulaire ne manque pas de relever l’inquiétude des associations : « Ces procédures peuvent être ressenties négativement : on les accuse de mettre en avant le principe de concurrence au détriment d'une coopération entre acteurs associatifs et de faire prévaloir une logique de projets répondant au besoin de la collectivité sur le développement associatif. »

Pour les plus férus de textes législatifs, je vous invite à lire cette circulaire, parsemée de termes économiques :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E54BB6B3B9F55B870F4590F7344961FB.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Au final, quelque soit la démarche, les associations ne sont pas assurées d’obtenir les fonds dont elles ont besoin, et il n’est pas non plus envisageable que toutes les associations soient financées par des fonds publics, là n’est pas mon propos.

En revanche, la logique politique est ici très claire.

Les associations qui répondent à l’appel d’offre mais qui ne se voient pas attribuer les financements parce qu’une autre association a été « meilleure » qu’elles, se voient alors diminuer progressivement leurs financements et sont parfois amenées à disparaître.

« Dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des « activités économiques » (toujours extrait de cette même circulaire)

Par conséquent, on sort du cadre « à but non lucratif » des associations et on diminue alors progressivement la liberté d’action de ces associations, ainsi que leur diversité. Pourtant, quelque soit le problème, il n’y a pas une seule et unique solution, mais une pluralité de réponses possibles.

 Les associations et les entreprises se retrouvent donc dans le même panier tressé de libéralisme.

« Et après ? » me direz-vous ? 

 Le but de toute cette mascarade n’est-il pas d’essayer de décourager les associations face aux difficultés grandissantes pour obtenir des financements de la part du gouvernement et des collectivités locales ? Oublions la crise qui n'entre pas en ligne de compte dans les appels d’offre, si ce n’est que le budget proposé par les acheteurs est toujours plus bas.

L'objectif n'est-il pas d'amener les associations à se tourner vers le privé pour voir avancer leurs projets ? L'Etat ne cherche-t-il pas àse désengager des financements des associations et plus largement de sa mission de service public ? 

Par Marion Dangin, Jeune Dans La Présidentielle à Fougères (35)