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Le coup de grâce de Lescure à Hadopi

Le rapport Lescure © Idé - 2013

Sans surprise, le rapport de Pierre Lescure recommande la disparition de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection
des droits sur Internet). La lutte contre le téléchargement illégal devrait être confiée au CSA. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel deviendrait alors le nouveau régulateur de l'offre numérique, impliquant la suppression de l'Hadopi qui faisait polémique.

Pour lutter contre le piratage, la mission préconise de maintenir la réponse graduée, mais de l'alléger en abrogeant la peine de suspension de l'abonnement internet et en diminuant le montant des amendes.

Par ailleurs, le rapport écarte de ses propositions la taxe Google demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique. Il propose en revanche de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, l'ancien PDG de Canal+ suggère également de rendre la vidéo à la demande (VOD) disponible plus rapidement après la sortie des films en salle. Pour le moment, un film ne peut être proposé en VOD que 36 mois après sa sortie au cinéma.

Pierre Lescure, l'invité de Patrick Boyer à 13h

 

En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et internet a été remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Pour la ministre, il ne s'agit pas de punir les internautes mais plutôt ceux qui tirent profit du piratage.

 

Lire le rapport en détails

 

Par France Inter avec agences, | 13 Mai 2013 à 18:16