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Assemblée nationale : vote sur l'état d'urgence... en l'absence de plus de 400 députés

Près de 450 députés étaient absents lors du vote sur l'état d'urgence © MaxPPP - 2016

Ils étaient 441 députés absents à l'Assemblée nationale hier pour voter l'article 1 de la révision constitutionnelle, portant sur l'état d'urgence. Article adopté à une large majorité la nuit dernière.

103 députés ont voté pour, 26 contre, 7 se sont abstenus après huit heures de débats. Un hémicycle qui a été déserté hier par 441 députés. Plus de 200 amendements ont été déposés, certains proposaient l'abrogation de l'article 49.3 qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité et de faire adopter une loi sans vote, la suppression de l'articles sur les pleins pouvoir ou encore l'interdiction de la dissolution de l'Assemblée nationale en temps d'état d'urgence. Contre toute attente, ce dernier amendement a été adopté. La droite pourrait l'utiliser pour refuser au Sénat de voter le texte conforme.

L'état d'urgence décrété en Conseil des ministres

Si la réforme constitutionnelle est finalement adoptée, l'état d'urgence pourrait décrété en Conseil des ministres, "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" ou "en cas de calamité publique".

ll n'y a que le Parlement qui peut prolonger l'état d'urgence après 12 jours, par une loi. L'état d'urgence ne peut être prorogé que de 4 mois au plus, renouvelables, encore une fois, après un vote du Parlement.

Les députés ont entamé dans la foulée l'examen de l'article 2 qui porte sur la déchéance de nationalité. C'est avec beaucoup d'émotion que le député UDI de la Marne Charles de Courson s'est exprimé sur le sujet hier. Son grand-père est mort dans les camps et son père a été déchu de sa nationalité pour des faits de résistance sous Vichy.

La déchéance de nationalité limitée aux seuls binationaux comme elle était prévue dans le projet initial du gouvernement, c'était trahir la mémoire de mon grand-père, député de la nation et qui avait voté contre les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. En revanche je voterai la nouvelle rédaction de l'article 2 qui permet d'appliquer la déchéance à tous les Français condamnés (...) Néanmoins l'indignité nationale eut été une meilleure solution a déclaré en larmes le député Charles de Courson

 

►►► Le député UDI Charles de Courson s'est exprimé avec beaucoup d'émotion à l'Assemblée hier sur la déchéance de nationalité


 

Par Fiona Moghaddam, Laurence Peuron, avec agences, | 09 Février 2016 à 06:25