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L'ultimatum de la Cnil à Google

Google mis en demeure d'être plus transparent © Radio France - 2013 / Olivier Bénis

Le cas de Google est déjà problématique pour plusieurs pays européens : opacité sur l'utilisation des données personnelles, "collecte déloyale" d'informations... Des défauts que la Cnil veut faire corriger sous trois mois, sous peine d'amende.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre le géant américain en demeure de se conformer, dans les trois mois, à la loi française sur la protection des données personnelles.

Passé ce délai, Google risque une amende allant de 150.000 à 300.000 euros.

Un combat que la France ne mène pas seul : la Cnil assure que l'Espagne, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas vont aussi enclencher des procédures répressives pour "cerner" le moteur de recherche.

Une procédure qu'on ne voit pas tous les jours... Julie Piétri.

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En France, Google violerait la loi de 1978 "Informatiques et libertés" sur la protection des données personnelles. La Commission relève en effet six manquements à la loi (voir le communiqué complet de la Cnil), notamment :

  • De trop grandes imprécisions dans les explications données aux internautes sur l'utilisation de leurs données personnelles.
  • Une "collecte déloyale" d'informations d'utilisateurs n'ayant pas de compte Google et ignorant que les sites sur lesquels ils naviguent transmettent des informations.
  • Peu de précision sur la durée de conservation des données collectées.

Une action concertée

"Si vous conjuguez des finalités très floues, une information quand même très pauvre et une durée de conservation sur laquelle il n'y a pas d'engagements, l'opacité de Google est extrêmement forte vis-à-vis de ses clients", explique la président de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin. "Fin juillet, toutes les autorités membres de la 'task force' auront lancé une action répressive à l'encontre de Google".

Comme pour confirmer cette tendance, l'Espagne a lancé le même jour un processus de sanctions contre Google.

De son côté, la multinationale se défend : "notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec les autorités de protection des données, et nous continuerons à le faire", assure un porte-parole de Google.

Les autorités européennes sont en guerre ouverte avec Google depuis plusieurs mois. Un processus avait été entamé en octobre 2012 par la Cnil et les 26 autres autorités européennes de protection des données.

Dans leur ligne de mire, la nouvelle politique de confidentialité de Google, lancée en mars 2012. Elle a fusionné une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant d'un seul coup les informations récoltés par plusieurs services Google séparés jusqu'alors.

Par France Inter avec Reuters | 20 Juin 2013 à 16:26