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Notre-Dame-des-Landes : le référendum, un véritable casse-tête juridique

un référendum pour Notre Dame des landes © SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA - 2016

L'échéance fixée par Manuel Valls pour le référendum arrive à grand pas. Aucune information officielle ne filtre, mais selon plusieurs indiscrétions, le périmètre de la consultation est arrêté.

 

Les modalités du référendum local sur le projet de Notre-Dame-des-Landes souhaité par François Hollande ne sont toujours pas connues. Pourtant, l'échéance fixée par Manuel Valls arrive à grands pas. Le 16 février, le Premier ministre déclarait: " les modalités précises seront établies d'ici un mois au plus". Tout le monde s'accorde pour dire qu'il s'agit d'un véritable casse-tête juridique. Pour l'instant, aucune information officielle ne filtre, mais officieusement, certaines pistes semblent se dessiner.

 

Selon plusieurs indiscrétions, le périmètre de la consultation est arrêté : seuls les électeurs de Loire Atlantique seraient invités à se prononcer sur la question de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. C'est le périmètre défendu par le Premier ministre Manuel Valls alors que la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, comme les présidents des quatre départements voisins préfèrent une consultation élargie.

 

Le scrutin devrait se dérouler avant l'été, le 19 ou le 26 juin. Et la question posée devrait être :

êtes-vous pour ou contre le transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre Dame des Landes ?

 

Les services des différents ministères planchent encore sur le dossier. Car pour que l'Etat puisse organiser le référendum, il faut faire évoluer la loi, rédiger une ordonnance. Le texte serait  en cours de finalisation; un alinéa qui signifierait en substance que "si malgré les différentes autorisations obtenues par un projet il reste une  forte opposition sur le terrain, l'Etat pourrait décider de recourir à une consultation populaire".

 

Par France Inter avec, Anne Patinec, | 12 Mars 2016 à 08:00