Justice

Affaire Karachi: l'enquête sur le financement illicite de la campagne de Balladur progresse
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Justice, Politique

Affaire Karachi: l'enquête sur le financement illicite de la campagne de Balladur progresse

Samedi 18 Mai, 11h03
Le juge Van Ruymbeke détient enfin la preuve d'un probable financement occulte de la campagne de Balladur, dans le volet financier de l'affaire Karachi. C'est une information France Info.
Jugement mis en délibéré à Marseille dans le procès PIP
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Justice

Jugement mis en délibéré à Marseille dans le procès PIP

Vendredi 17 Mai, 15h32
Le procès de Jean-Claude Mas et de quatre anciens cadres de la société Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux, s'est achevé vendredi à Marseille.
La mère de Tony Meilhon veut être partie civile
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Justice

La mère de Tony Meilhon veut être partie civile

Vendredi 17 Mai, 13h29
La mère de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia Perrais en 2011, souhaite se porter partie civile contre son fils dans le procès qui s'ouvrira mercredi à Nantes, a t-on appris auprès de son avocat.
Amiante: la mise en examen de Martine Aubry annulée
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Info, Justice

Amiante: la mise en examen de Martine Aubry annulée

Vendredi 17 Mai, 12h49
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante, ont annoncé des parties civiles.
L'esclavage est désormais un crime
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Info, Justice

L'esclavage est désormais un crime

Jeudi 16 Mai, 13h19
Les députés ont adopté un amendement créant un crime d'esclavage et de servitude, pour répondre aux nouvelles formes d'esclavage moderne. Les coupables risqueront jusqu'à 15 ans de réclusion.
Premières condamnations pour les supporteurs du PSG
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Info, Justice

Premières condamnations pour les supporteurs du PSG

Jeudi 16 Mai, 7h09
Trois personnes jugées pour avoir jeté lundi des projectiles, bouteilles ou canettes, sur des policiers ont été condamnées à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à quatre mois dont deux ferme avec mandat de dépôt.
Vers un procès en révision, le 9e en France depuis 1945
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Info, Justice

Vers un procès en révision, le 9e en France depuis 1945

Mercredi 15 Mai, 18h14
Décision extrêmement rare, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation à 20 ans de prison de deux hommes pour complicité de meurtre. Ils devront être rejugés devant les Assises du Gard.
Non-lieu requis dans l'affaire Georges Tron
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Justice

Non-lieu requis dans l'affaire Georges Tron

Mercredi 15 Mai, 18h11
Le parquet d'Evry a délivré un réquisitoire de non-lieu dans l'affaire visant le maire UMP de Draveil (Essonne) Georges Tron, accusé de viol par deux ex-employées municipales, a-t-on appris mercredi auprès des avocats des parties civiles.
Deux condamnations pour meurtre annulées
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Justice

Deux condamnations pour meurtre annulées

Mercredi 15 Mai, 16h18
La chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation à 20 ans de prison de deux hommes pour complicité de meurtre.
Sept ans de prison pour le chef du clan "Hamidovic"
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Justice

Sept ans de prison pour le chef du clan "Hamidovic"

Mercredi 15 Mai, 15h05
Le chef du clan "Hamidovic", dont plusieurs membres étaient poursuivis pour avoir contraint des mineures originaires d'ex-Yougoslavie à voler à la tire dans le métro parisien, a été condamné mercredi à sept ans de prison ferme.