C'est rarissime : un ancien juré d'assises est jugé les 14 et 15 juin devant le tribunal correctionnel de Bobigny, pour avoir violé le secret du délibéré, lors d'un procès sur fond de trafic de drogue. Deux hommes sont également renvoyés pour "association de malfaiteurs" et "acte d'intimidation envers un juré".

Faudrait-il dépayser certaines affaires trop sensibles, pour les juger hors de la Seine-Saint-Denis ?
Faudrait-il dépayser certaines affaires trop sensibles, pour les juger hors de la Seine-Saint-Denis ? © Radio France / Hajera Mohammad

"Ce procès, c'était une honte pour la justice, une parodie", se souvient avec colère une source proche de l'enquête. En février 2019, devant la cour d'assises de Bobigny, on juge huit personnes pour des actes de torture. La victime est un passeur de drogue ; âgé de 49 ans, il est surnommé "Petit père" en raison de son look débonnaire et passe-partout, ce qui en fait un atout pour ceux qui le recrutent.

Endetté, ce père de trois enfants, licencié de l'usine où il travaillait, accepte de transporter de la drogue entre la France et l'Espagne. En 2014, lors de son troisième voyage, il se fait braquer la marchandise convoyée à bord de son camping-car. Envolé, le cannabis et les 700.000 euros escomptés à la revente. Mais ses commanditaires ne l'ont pas cru. Ils l'ont torturé, lui et un ami servant d'intermédiaire, pendant trois jours, dans un appartement HLM d'Aulnay-Sous-Bois. 

Au procès, l'ambiance est pesante ; les témoins, muets

Déshabillé et ligoté, brûlé avec une lame chauffée, frappé (on lui casse le nez), victime de simulations de noyade, il s'en sort en promettant d'hypothéquer sa maison pour rembourser ses tortionnaires. Il fuit dans le Sud-Ouest de la France, avant de se décider à porter plainte. "On peut vraiment parler de tortures ; un an après, il avait encore des traces visibles de ce qu'il avait subi" se souvient une source proche de l'enquête.  

Les enquêteurs travaillent d'arrache-pied pendant deux ans, identifient l'appartement, les participants. Sept hommes et une femme, la locataire du HLM, sont renvoyés devant les assises. Au procès, l'ambiance est pesante, les témoins sont subitement muets ; "Petit père", qui a reçu des menaces, est sous protection policière. L'avocate générale dénonce la "loi du silence" qui règne à cette audience, et réclame des peines de 6 à 18 ans de réclusion. 

Au moment du verdict, on comprend que le délibéré a fuité

Au lendemain de ces réquisitions, les policiers qui enquêtent sur une autre affaire entendent des conversations étranges. "Tout le monde parlait de ce procès, deux des accusés étaient des célébrités, des membres de la voyoucratie du quartier" explique une source proche de l'enquête. Les suspects placés sur écoute s'inquiètent des peines encourues, envisagent d'approcher "un petit juré". Mais ces soupçons ne sont pas suffisants pour interrompre le procès en cours. 

Vient le moment du verdict, après 11 heures de délibéré. L'avocate de la partie civile, Anne-Charlotte Mallet, se souvient. "La greffière nous appelle, on sort de l'Ordre des avocats de Bobigny. Avec les confrères, nous traversons la salle des pas perdus, où se trouve une petite foule. Je vois une consœur blême, elle me dit, 'le verdict est tombé, 14 ans pour B., 7 ans pour C., tout le reste, c'est des acquittements'". L'avocate ne veut pas y croire, pense à des rumeurs. Elle entre dans la salle d'assises. "La cour arrive, et rend un verdict identique. La salle est étrangement silencieuse. Mon client se met à hurler que c'est une honte". "On comprend que le délibéré a fuité", raconte l'avocate, et que l'ensemble de la décision est donc entachée du soupçon d'une influence extérieure.

Le juré a-t-il influencé le verdict ?

ès le lendemain du verdict, une enquête est ouverte. Elle permet d'identifier un des jurés supplémentaires, "Djo", un jeune homme de 23 ans. Pendant le procès, deux proches du principal accusé l'ont reconnu : il habite près de chez eux. Un soir, "Ramzo" et "Butch", qui ont 10 ans de plus que lui, sont venus le chercher pour un tour en voiture. A-t-il été menacé, rémunéré ? Djo assure que non, mais reconnaît avoir transmis le verdict à Butch, via son téléphone, avant qu'il ne soit prononcé par le président de la cour. La nouvelle s'est ensuite répandue comme une trainée de poudre dans la salle des pas perdus.

Difficile de dire si le jeune homme a réussi à influencer les autres jurés, pour aboutir à ces acquittements ; d'autant qu'en tant que juré supplémentaire, il n'a pas participé au vote. Sur les six accusés rejugés en appel à Paris en juin 2020, quatre ont finalement été condamnés ; le principal accusé, "Afo", a écopé de 15 ans de réclusion criminelle.

Mais l'affaire laisse un goût amer à beaucoup d'enquêteurs, magistrats et avocats qui travaillent en Seine-Saint-Denis. "Si aujourd'hui, certains sont capables même d'influer sur les décisions de justice, sur les peines encourues, oui, c'est un fait gravissime qui mérite d'être sanctionné" estime Anne-Charlotte Mallet. 

Faudrait-il dépayser certaines affaires trop sensibles, pour les juger hors de la Seine-Saint-Denis ? "Ce serait un aveu d'échec de considérer que ce département n'est pas capable, comme le reste du pays, de rendre la justice au nom du peuple français" estime Me Mallet. "Il nous appartient de marquer un coup d'arrêt, au moins à la porte du tribunal, sur tout ce qui se passe  dans ce département, et que dénoncent les citoyens, les policiers, les magistrats".