Trois jeunes hommes qui estiment avoir été victimes de contrôles discriminatoires en gare du Nord, en 2017, alors qu'ils rentraient d'un voyage scolaire, attaquent l'État pour "discrimination raciale". La justice les avait déboutés en première instance. Le procès en appel se tient ce mardi 6 avril à Paris.

Le hall principal de la Gare du Nord à Paris
Le hall principal de la Gare du Nord à Paris © Radio France / Aurélien Accart

Comment prouver qu'un contrôle d'identité aléatoire a réellement été mené sans critère physique ? Et qui doit le faire : la personne contrôlée ou le fonctionnaire qui exécute le contrôle ? Ces questions sont au cœur du procès en appel qui s'ouvre ce mardi à Paris. Trois jeunes hommes attaquent l'État pour "discrimination raciale", après voir fait l'objet de contrôles en gare du Nord, au retour d'un voyage scolaire. Ils estiment avoir subi des vérifications "au faciès". La justice les a déboutés en première instance, en décembre 2018.

Les faits remontent au 1er mars 2017. Ce jour-là, les lycéens d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) rentrent d'un voyage à Bruxelles, au cours duquel ils sont allés visiter les bâtiments des institutions européennes. Le retour est calme à bord du train Thalys qui ramène de Belgique les 18 élèves, leur enseignante et un accompagnateur, les lycéens se remettent de la fatigue accumulée pendant le séjour. 

Lors de leur arrivée en gare, vers 20h, un premier élève est contrôlé par des policiers dès la descente du train. "Nous n'avons pas compris pourquoi il se faisait contrôler, mais le contrôle a été réalisé rapidement", se souvient aujourd'hui son enseignante, Elise Boscherel-Deniz. La professeure et l'élève rejoignent ensuite le reste de la classe, qui a déjà atteint le hall de la gare. "Lorsque nous sommes arrivés, deux autres élèves étaient contrôlés par trois policiers. Nous n'avons eu aucune explication, j'avais simplement mes élèves avec leur valise ouverte à leurs pieds, le reste de la classe en arc de cercle autour d'eux, et Mamadou qui demandait très calmement aux policiers 'Mais pourquoi nous sommes contrôlés ?', et le policier qui ne cessait de répondre 'je fais mon travail'."

Deux hommes jeunes, avec de gros sacs

Les fonctionnaires, l'un "cool", l'autre "plus agressif", selon les souvenirs de l'enseignante, agissent, comme leurs collègues, sur réquisition du procureur de la République, dans le cadre de la lutte antiterroriste, et de la lutte contre le vol et le trafic de stupéfiant. La gare du Nord est un endroit sensible, et l'attaque avortée dans le Thalys remonte alors à moins de deux ans.  Les policiers expliqueront plus tard avoir été intrigués par ces deux hommes, jeunes, seuls (ils s'étaient éloignés du groupe), transportant de gros sacs. En première instance, la justice a estimé que cette opération a été menée "dans un objectif légitime de maintien de l'ordre". Or, pour Slim Ben Achour, l'avocat des jeunes hommes, l'argument ne tient pas : "Si c'est la crainte - totalement légitime - de combattre le terrorisme qui justifie de recourir aux contrôles d'identité, on contrôle tout le monde, et ce n'est heureusement pas possible. Vous avez les services de renseignement pour combattre le terrorisme". 

Le jugement de décembre 2018 conclut également qu'il ne pouvait être question de contrôles discriminatoires, puisque seuls trois des lycéens ont vu leur identité vérifiée, alors que les 18 élèves de la classe sont d'origine étrangère. Une comparaison qui ne convient pas à l'avocat des jeunes hommes, qui juge qu'il faut tenir compte de l'ensemble des passagers du train : "Les gens qui sortent du Thalys sont plutôt des hommes d'affaires correspondant à la population majoritaire, blanche, et plutôt âgés", poursuit Me Ben Achour. Toute la question est donc de savoir si ces derniers ont également fait l'objet de contrôles. L'avocat avait demandé à obtenir les images de vidéosurveillance de la gare afin de s'en assurer, ainsi que les relevés de consultation des fichiers de personnes recherchées et l'enregistrement des échanges audio des policiers. "_Quelques jours avant de plaider [en première instance], alors que l'État n'a absolument pas communiqué ces éléments, ni au juge, ni à nous-mêmes, il répond au Défenseur des droits qu'_il a fait quelques investigations un peu tardives, mais, 'malheureusement', les images, les fichiers et les enregistrements audio avaient tous été écrasés". La Défenseure des droits actuelle, Claire Hédon, juge, pour sa part que, la différence de traitement subie par les lycéens "manque de justification objective et raisonnable et est, en conséquence, discriminatoire."

"Leur arme a été la justice de notre pays"

Slim Ben Achour, également impliqué dans une action de groupe en cours visant l'Etat pour "contrôles discriminatoires", souligne l'importance, afin de lever toute ambiguïté, de justifier la tenue des contrôles tels que ceux qui se sont déroulés gare du Nord, et en appelle à la distribution d'un récépissé, serpent de mer de la vie politique française : "Il faut rappeler que cela correspond à cette réalité sociale rappelée par les statistiques et études sociologiques : en France, les contrôles de routine, qui ne sont pas liés à une commission d'infraction, sont des contrôles au faciès."

Les trois anciens lycéens d'Epinay-sur-Seine, désormais dans la vie active, ont décidé de venir assister à l'audience ce mardi. Malgré le jugement en première instance, ils ne regrettent pas d'avoir saisi la justice. Leur ancienne enseignante, Elise Boscherel-Deniz, salue également la démarche : "Peu importe le jugement, il y avait cette première reconnaissance médiatique et politique qui est très importante, finalement." 

"C'est d'abord une certaine fierté de montrer que, pour eux, leur droits n'avaient pas été respectés, et que leur arme a été la justice de notre pays."