Karine Jambu, 23 ans aujourd'hui, a subi des viols dans son enfance par un ami de ses parents qu'ils hébergeaient. À l'époque, une dizaine de signalements avaient été effectués mais le parquet de Rennes avait négligé les plaintes et avait fini par classer l'affaire sans suite.

Une jeune femme, violée dans son enfance, attaque l'État pour déni de justice et faute lourde
Une jeune femme, violée dans son enfance, attaque l'État pour déni de justice et faute lourde © Radio France / Laure Debeaulieu

Elle avait entre 5 et 7 ans. Années durant lesquelles Roland B. était hébergé au domicile familial sur un canapé du salon, où Karine subissait le calvaire que cet homme, déjà condamné pour des actes pédocriminels, lui faisait endurer. À cette époque pourtant, l'école de Karine, des médecins, les services sociaux, et même des voisins vont effectuer des signalements, "une dizaine" liste son avocat aujourd'hui, certains décrivant très clairement le comportement anormalement sexualisé de la fillette. Mais aucun de ces signalements ne parviendra à faire en sorte que la justice se mobilise pour extraire Karine de cet environnement pédocriminel. 

En 2003 pourtant, c'est le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine qui alertera directement le parquet de Rennes, indiquant que le placement de la fillette est nécessaire. D'autant que la mère de Karine n'est pas une inconnue du casier judiciaire : elle avait été condamnée 20 ans plus tôt pour avoir tué son premier enfant de 130 coups de couteaux. À la naissance de Karine déjà, la maternité signalera que la mère"manifeste plus d'intérêt pour son chat que pour son bébé, n'arrive pas à lui donner son biberon jusqu'au bout, ne la prend pas dans ses bras, ne lui parle pas". Mais rien de tout cela ne parvient à enclencher la machine judiciaire.  

Dossier classé pour recherches infructueuses 

Ainsi, en octobre 2003, après le signalement du conseil départemental à l'Enfance, le parquet de Rennes attendra quatre longues semaines avant d'ouvrir une enquête. Puis Karine sera auditionnée par les services de gendarmerie, une seule fois, et accompagnée par ses parents qui, bien entendu, vont nier l'existence du moindre problème. Le dossier sera classé sans suite au bout de quatre mois pour "recherches infructueuses". Plus tard, en mai 2009, le même parquet de Rennes ouvrira une nouvelle enquête préliminaire, et là encore, il faudra attendre 17 mois avant qu'un juge d'instruction soit nommé.   

C'est pour cette "inertie" et ce "délai anormalement long" que l’État sera condamné en 2018 mais uniquement pour "déni de justice", le tribunal de Paris déclarant prescrite l'action engagée par Karine Jambu pour "faute lourde". Ce mercredi, l'avocat de Karine souhaite battre en brèche ce principe d'une prescription de 4 ans et plaider que le délai ne doit pas courir à partir de la date des faits, mais à partir de la date où sa cliente a appris l'existence de tous ces signalements qui étaient restés lettre morte, c'est-à-dire quand elle a eu accès au dossier en décembre 2013.   

"La justice a manqué de clairvoyance"

Lors du procès de Roland B., le violeur de Karine, condamné en récidive à 30 années de réclusion criminelle en 2018, l'avocat général de la cour d'assises d’Ille-et-Vilaine avait exprimé des regrets, constatant que "la justice a manqué de clairvoyance" dans le traitement des signalements, "nous avons des questions à nous poser au niveau de nos responsabilités personnelles" avait-il reconnu dans son réquisitoire, des larmes dans la voix. Dans une lettre au Défenseur des Droits cette même année, le président du tribunal de grande instance de Rennes, Olivier Joulin, avait également regretté "que l'intervention judiciaire n'ait pu être plus efficace à l'égard de Karine Jambu". Mais il avait ajouté que de tels manquements s'expliquaient par le manque de moyens de la justice, et de la juridiction de Rennes en particulier où les juges des enfants suivent près de 700 dossiers chacun quand la moyenne nationale est de 350. "Je croise régulièrement mes collègues juges des enfants dès l'ouverture de la cité judiciaire à 7h30. Je les croise également à la fermeture à 21 heures. Ils travaillent sans relâche, presque toujours dans l'urgence absolue. Ils ont parfaitement conscience qu'ils ne peuvent, malgré l'intensité de leur engagement, éviter que des situations telles que celle qu'a connu Karine Jambu se reproduisent" concluait le magistrat.    

Ce n'est pourtant pas la première fois que l’État est condamné pour de tels dysfonctionnements. Et quand la justice française peine à reconnaitre ses propres erreurs, c'est la cour européenne des Droits de l'Homme qui les lui rappelle. En juin 2020, la CEDH a condamné la France pour avoir "failli" dans la protection de la petite Marina, battue à mort par ses parents quand elle avait 8 ans. Dans ce dossier, il y avait également eu un signalement de la directrice de l'école, mais ni les services sociaux, ni la justice n'étaient intervenus de manière à protéger l'enfant. Alors que les parents ont été condamnés à 30 années de réclusion criminelle en 2016, deux associations de protection de l'enfance, "Enfance et Partage" et "Innocence en Danger", ont engagé une procédure en responsabilité de l'État qui a échoué jusque devant la cour de cassation. Mais l'an dernier, la cour européenne des Droits de l'Homme a donc estimé que "le système avait failli", notamment à cause d'une enquête entachée d'erreurs, ce qui a constitué à ses yeux une violation de son article 3 portant sur "l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants".   

Des réparations à la hauteur des traumatismes de Karine

Fort de cette jurisprudence européenne, Me Grégory Thuan dit Dieudonné espère maintenant obtenir de la cour d'appel de Paris une condamnation de l’État avec des réparations à la hauteur des préjudices que subit sa cliente Karine Jambu. "Ça fait partie de sa reconstruction, même si elle est déjà extrêmement forte dans sa tête", constate l'avocat. "Mais l'immense traumatisme qu'elle a subi lui a fait perdre plusieurs années dans son parcours scolaire". Karine Jambu a aujourd'hui 23 ans, elle a réussi à décrocher son bac et poursuivre des études en sciences sociales. Et attend un enfant. Mais il faut "que la justice sache maintenant mettre des points sur les i" complète Me Thuan dit Dieudonné, "je connais même des magistrats qui souhaitent que l'on tire toutes les leçons de cette affaire pour ne plus connaître ça".   

Le dossier sera plaidé ce mercredi après-midi devant la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision dans plusieurs semaines.