Ils sont nés sur le sol américain mais résident aujourd'hui en France. Les "Américains accidentels", qui n'ont pour la plupart jamais vécu aux États-Unis, pourraient voir leurs comptes fermés d'ici la fin de l'année pour une histoire de formulaires qui met ces binationaux dans l'embarras.

Quand l'État américain attend des citoyens français, nés par hasard sur le sol des États-Unis, communication de tous leurs comptes bancaires
Quand l'État américain attend des citoyens français, nés par hasard sur le sol des États-Unis, communication de tous leurs comptes bancaires © Getty / redhumv

Pour elle, "c'est hallucinant, ubuesque !" Michelle P. est née à Northfolk en Virginie, le 31 janvier 1962. Son père travaillait alors aux États-Unis et en est revenu, deux ans après sa naissance. Si Michelle a gardé de la famille là-bas, elle n'entretient aujourd'hui qu'un rapport éloigné avec l'Amérique mais "angoisse à l'idée d'y retourner", même en vacances, de peur qu'on lui reproche d'être en infraction avec le fisc.

Je paie mes impôts en France et je ne dois rien aux États-Unis !

Car le droit outre-atlantique est ainsi fait : chaque personne qui naît aux États-Unis hérite de la nationalité américaine mais devient aussi, de facto, contribuable américain. Et c'est là que le cauchemar de Michelle commence. Il y a quelques semaines, sa banque lui a demandé de se déclarer auprès du fisc aux États-Unis. 

Au coeur de l'histoire se trouve la FATCA (en anglais, Foreign Account Tax Compliance Act). Ce règlement du code fiscal américain oblige les banques à fournir au Trésor américain tous les comptes détenus par ses citoyens, quand bien même ils ne résident plus outre-atlantique. La France ayant signé un accord en 2013 sur le sujet, ses banques sont censées jouer le jeu.   

Problème pour Michelle : "On nous demande un numéro d'identification fiscal américain que je n'ai pas [il n'a été mis en place qu'à partir de 1986]. Et pour l'obtenir, on exige que je remplisse un formulaire stipulant en bas-de-page que tous les renseignements me concernant pourront être divulgués partout dans le monde ! Et puis quoi encore ? Je paie mes impôts en France et je ne dois rien aux Etats-Unis !".   

40 000 comptes possiblement impactés 

Les banques françaises ne cachent plus leurs inquiétudes. Preuve en est, les numéros d'identification fiscale sont parfois difficiles à obtenir et donc à communiquer à l'administration américaine. Les divers établissements bancaires, à qui l'on demande de tout transmettre avant le 31 décembre, ont peur de ne pas pouvoir honorer leurs obligations et menacent de clore les comptes de ces Français, Américains malgré eux. 

Dans un récent courrier, la Fédération bancaire française implore le ministre de l'économie Bruno Le Maire de trouver une solution : "40 000 comptes pourraient être impactés" selon la FBF. À défaut, écrit-t-elle encore, "les banques pourraient faire l'objet de sanctions financières et réputationnelles très importantes".   

Michelle qui travaille dans le milieu hospitalier ne comprend pas : "Comme le dossier est trop lourd à traiter, on envisage de se séparer de nous. C'est comme si on disait à un patient : 'écoutez monsieur, vous êtes trop malade, sortez, on veut pas de vous'. C'est quand même incroyable !". Partageant cet avis, Fabien Lehagre président de l'association des Américains accidentels le déplore. "Quand on est privé de services bancaires, de placements en assurance vie, on se pose question : pourquoi cette nationalité américaine dont on a jamais profité nous pose autant de problèmes ?" 

Lassés, certains ont bien eu l'idée pour en finir avec tous ces soucis de renoncer à leur binationalité. Mais pour ça, encore faut il passer à la caisse : les frais administratifs d'un tel acte aux États-Unis s'élèvent - au minimum - à 2 350 dollars, soit 2 100 euros.

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