INFO FRANCE INTER. Dans l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015, des avocates de victimes ont écrit aux six juges d'instruction pour s'étonner que le chef de Daech, Abou Bakr Al-Baghdadi, ne soit pas visé par un mandat d'arrêt dans ce dossier. Elles réclament qu'il soit jugé, a minima comme complice.

Un homme présenté comme Abou Bakr al-Baghdadi, dans une vidéo de propagande diffusée en avril par le groupe État islamique.
Un homme présenté comme Abou Bakr al-Baghdadi, dans une vidéo de propagande diffusée en avril par le groupe État islamique. © AFP / AL-FURQAN MEDIA

C'est une simple note d'observations, écrite par plusieurs avocates de victimes des attentats du 13 novembre 2015. Une note de quatre pages, datée du 21 août 2019. Elles l'ont envoyée aux juges d'instruction antiterroristes qui devraient achever prochainement, leur colossale enquête. "Il nous apparaît inconcevable que Abou Bakr al-Baghdadi ne fasse l'objet d'aucun mandat d'arrêt international", écrivent-elles. Il n'y en a eu aucun, à leur connaissance en tout cas, dans ce dossier. Et aucun, émis par la France. Les survivants et les familles de victimes qu'elles défendent, ne le comprennent pas. Elles non plus, ne voient pas d'explications juridiques, puisqu'à leurs yeux, le calife autoproclamé de Daech est "a minima complice" des massacres qui ont fait 131 morts et des centaines de blessés, le vendredi 13 novembre 2015, à Paris et à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Abou Bakr al-Baghdadi, complice par provocation et par instruction ?

Les avocates argumentent, code pénal à la main. Elles citent l'article 121-7, qui définit la complicité. "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre." Pour elles, la complicité d'Abou Bakr al-Baghdadi, ne fait aucun doute. Notamment "la complicité par provocation et la complicité par instruction", estiment-elles.

La provocation, remonte selon elles aux premiers jours du califat de Daech, fin juin 2014, quand Abou Bakr al-Baghdadi dénonçait "l'humiliation et le massacre des musulmans dans le monde". La complicité par instruction découle, disent-elles, du système hiérarchique mis en place au sein du groupe terroriste Etat islamique. Tout soldat de Daech ayant forcément prêté allégeance au chef suprême, le calife. Et les avocates mettent surtout en exergue une rencontre qui aurait eu lieu en Irak entre Abou Bakr al-Baghdadi et l'un des auteurs des attentats du 13 novembre, le Belge Abdelhamid Abaaoud. 

Cette rencontre, c'est le journaliste Mathieu Suc qui la raconte dans son dernier ouvrage "Les espions de la terreur", aux éditions Harper Collins. "De cette réunion, on ne sait presque rien. Un survivant de la cellule terroriste pilotée par Abdelhamid Abaaoud a rapporté que le Belge avait été reçu par le calife Abou Bakr al-Baghdadi autour d'une table en Irak. Ce que l'on sait : une date a été arrêtée" pour les attaques parisiennes. "Ce sera le 13 novembre." 

Pour des survivants et des familles de victimes, une "aberration que le calife de Daech ne soit pas mis en cause par la justice française 

Maître Aude Rimailho, une des avocates signataires insiste "il y a une certitude : Abou Bakr al-Baghdadi était au courant de la date du 13 novembre pour commettre les attentats. Donc, pour bon nombre des familles de victimes, c'est une aberration que sa mise en cause n'apparaisse pas dans le dossier qui touche à sa fin." Sa consoeur, Frédérique Giffard partage le même point de vue. Et elle ajoute : 

"le procès du 13 novembre doit être une occasion d'examiner de manière approfondie le fonctionnement de Daech."

Dans ce procès des attentats du 13 novembre, qui s'annonce historique, à partir de 2021, ces avocates de parties civiles ne veulent pas que les "responsabilités s'arrêtent avant les membres les plus haut placés de Daech." Maître Giffard estime aussi que al-Baghdadi n'est "pas un être éthéré qui plane au-dessus des contingences de la justice humaine" et martèle qu'il doit être jugé.

Poursuivre al-Baghdadi au moins pour le symbole, disent les avocates

Les cinq avocates qui ont envoyé ces observations aux juges antiterroristes ont bien conscience qu'il est "peu probable" que le chef de Daech, apparu dans une vidéo diffusée en avril dernier, finisse par être arrêté et soit physiquement présent, à partir de 2021, dans un box de la cour d'assises spéciale de Paris. Des rumeurs disent qu'Abou Bakr al-Baghdadi est peut-être en Lybie, mais nul ne le sait. Même s'il reste introuvable, les avocates réclament des poursuites pénales contre lui, au moins pour le symbole. 

Le même raisonnement pourrait en fait s'appliquer pour tous les attentats revendiqués par Daech, si l'on part du principe que c'est le chef, qui a poussé à tous les commettre. Pour la justice française, faire juger le calife al-Baghdadi peut représenter le risque que le procès ne devienne davantage celui de Daech, que celui des auteurs directs du 13 novembre, mais pour certains survivants, il est essentiel, que soient aussi jugés les donneurs d'ordre, y compris le chef suprême.

A ce jour, les juges d'instruction ont mis en examen 20 suspects dans cette enquête gigantesque, des Français et des Belges, principalement. Parmi eux, un seul survivant, auteur direct des attaques sanglantes : Salah Abdeslam. Les juges avaient aussi émis plusieurs mandats d'arrêt internationaux, contre les frères Clain, notamment, ou le commanditaire présumé Oussama Atar. Ils ont encore la possibilité d'en émettre un contre Abou Bakr al-Baghdadi, avant la clôture de leur instruction. Les avocates qui leur ont écrit espèrent qu'ils le feront. Et elles aimeraient être soutenues dans leurs observations par d'autres confrères. Ils sont des centaines d'avocats à défendre 1700 parties civiles dans cette enquête des attentats du 13 novembre. 

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.