Avenant modificatif du 26/03/2020 au règlement du « 46ème Prix du Livre Inter »

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de  56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée, « Radio France » et/ou « France Inter »), organise la sélection des jurés du Prix du LIVRE INTER 2020 à compter du mardi 5 février 2020 à 7h30 (sept heures trente) et jusqu’au mardi 10 mars 2020 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf) inclus (ci-après désigné, la « Sélection»).

Certaines modalités de déroulement du jeu pouvant être amenées à être aménagées en raison de la crise sanitaire mondiale constituée par la pandémie due au virus Covid-19, le présent avenant vient modifier les dispositions du règlement du 46ème Prix du Livre Inter (ci-après « le Règlement ») tel qu’il avait été initialement mis en ligne. 

Le Règlement est consultable sur le site Internet de France Inter à l’adresse url suivante : https://www.franceinter.fr/theme/livre-inter

ARTICLE 2 : 

L’article 1 « OBJET » de l’ANNEXE est modifié comme suit :

Les paragraphes suivants sont ajoutés en fin d’article :

« Tout en maintenant l’esprit du Livre Inter, compte tenu des circonstances exceptionnelles dues aux conséquences de la crise sanitaire engendrée par le virus Covid-19, Radio France se réserve la possibilité de devoir apporter tout aménagement et/ou modification à l’organisation et au déroulement du Prix prévues au présent Règlement.

Dans une telle hypothèse, Radio France fera ses meilleurs efforts pour prévenir en amont les Jurés afin de les informer de tels changements et de leur fournir les explications et éléments d’informations qui seraient nécessaires. »

ARTICLE 3 : 

L’article 4 « DÉSIGNATION DU JURY » de l’ANNEXE est modifié comme suit : 

Les paragraphes suivants sont ajoutés en fin d’article : 

« Dans l’éventualité où un ou des Jurés étaient amenés à être mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, notamment en raison d’un lien avec leur activité professionnelle, et par conséquent à ne plus être disponible pour le Prix, Radio France se réserve le droit au cas par cas après avis et accord à ce que ce ou ces Juré(s) soient sélectionnés automatiquement pour la 47ème édition du Prix du Livre Inter en 2021, s’il(s) le souhaite(nt).

Il est entendu que dans une telle hypothèse, la parité du Jury pourrait ne plus être respectée (indépendamment de la volonté de Radio France). »

ARTICLE 4 : 

L’article 6.1 « LA QUALITE DE MEMBRE DU JURY DU PRIX DU LIVRE INTER 2020 » de l’ANNEXE est modifié comme suit : 

Les paragraphes suivants sont ajoutés en fin d’article : 

« Il est précisé que compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, Radio France se réserve la possibilité de devoir organiser des délibérations en deux temps au lieu d’un ou de toutes autres manières qu’elle estime les plus appropriées.

De plus, pour les mêmes raisons et à la discrétion de Radio France, si les circonstances l’exigent, les Jurés pourraient être amenés à communiquer et/ou délibérer depuis leur domicile via Internet. » 

ARTICLE 5 : 

L’article 6.2 « LES LIVRES » de l’ANNEXE est modifié comme suit :

Les Jurés et les Suppléants du Prix se verront remettre les dix (10) livres sélectionnés par le comité constitué par Radio France visé au Préambule du présent Règlement étant précisé que la liste définitive desdits livres sera communiquée ultérieurement à l’antenne et sur le site Internet de France Inter. 

Les livres seront envoyés au format numérique par les éditeurs desdits livres, aux jurés et aux Suppléants, à l’adresse mail qu’ils auront au préalable communiquée à Radio France.

Toutefois, si les dotations annoncées ne pouvaient pas être fournies par Radio France pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière et/ou équivalente financier ne pourront lui être réclamés par les Jurés et les Suppléants.   

Tout désistement à participer au Prix ou aux émissions consacrées au Prix de la part d’un Juré et/ou d’un Suppléant pourra, sur décision de Radio France, emporter l’annulation de l’envoi des dix (10) livres prévu ci-dessus, ainsi que la déchéance du droit d’obtenir le remboursement des frais de transport et d’hébergement si le désistement émanait de l’un des Jurés ou Suppléants résidant hors Ile-de-France et la déchéance du droit à percevoir l’indemnité forfaitaire prévue pour les Jurés ou Suppléants résidant en Ile-de-France (Paris compris). 

Radio France se réserve alors le droit de réattribuer l’ensemble des éléments composant la dotation à un Suppléant ou au besoin à un autre Participant.

ARTICLE 6 : 

L’article 7 « REGLES REGISSANT LE DEROULEMENT DU PRIX » de l’ANNEXE est modifié comme suit : 

Les paragraphes suivants sont ajoutés à la suite du titre de l’article 7 : 

« Il est rappelé que compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, Radio France se réserve la possibilité de devoir organiser des délibérations en deux temps au lieu d’un ou de toutes autres manières qu’elle estime les plus appropriées.

De plus, pour les mêmes raisons et à la discrétion de Radio France, si les circonstances l’exigent, les Jurés pourraient être amenés à communiquer et/ou délibérer depuis leur domicile via Internet. »

ARTICLE 7 : 

Toutes les dispositions du Règlement du 46ème Prix du Livre Inter non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.