Qui est le véritable duc de Broglie ? Le conseil d'État, plus haute instance en matière de justice administrative, se penche vendredi 5 février sur cette épineuse question. Nicolas, né hors mariage, revendique ce titre, transmis de père en fils depuis le XVIIIe siècle.

Qui est le véritable Duc de Broglie ? Les règles édictées par le roi en juin 1742, ont-elles toujours force de loi ?
Qui est le véritable Duc de Broglie ? Les règles édictées par le roi en juin 1742, ont-elles toujours force de loi ? © Radio France / Stéphane Milhomme / Bruno / ve

C'est l'une des plus vieilles familles aristocratiques de France. Illustres depuis le XVIIe siècle, les de Broglie ont fourni à la France trois maréchaux, deux présidents du Conseil, cinq académiciens et un prix Nobel. Le membre le plus connu de la famille est incontestablement Jean de Broglie, ancien ministre du général de Gaulle, puis député giscardien, mort assassiné à Paris en 1976.

Le premier duc de Broglie fut élevé à ce titre par Louis XV, pour sa bravoure lors de la guerre de succession d'Espagne. Par lettres patentes datées de juin 1742, le roi fixe les règles de transmission du titre, "pour lui et l'aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage". Depuis lors, le titre s'est transmis de père en fils, sautant parfois au frère ou à l'arrière petit cousin, en l'absence d'héritier mâle. Tout se complique avec la naissance hors mariage de Nicolas, en 1987. Son père, le 8e duc de Broglie, n'est pas marié avec sa mère. Un jugement établit tout de même sa filiation, en 1991, et Nicolas porte officiellement le nom de son père. 

Héritier de la fortune de son père, mais pas du titre

À la mort du duc, en 2012, Nicolas, qui est fils unique, hérite des biens de son père... Mais pas de son titre. Refus du directeur des affaires civiles et du sceau : Nicolas n'est pas né "en légitime mariage" comme le précisent les écrits royaux. Le titre revient donc à Philippe-Maurice, frère cadet du défunt, 9e titulaire. À 60 ans, il est propriétaire du Grand Hôtel de Tours, "amateur d'objets et de meubles Arts déco", selon le site familial. Il est célibataire, et son frère cadet, le célèbre prince jardinier Louis-Albert de Broglie, n’a pas d’enfant. À ce stade, le titre irait donc, après sa mort, à un cousin.

Mais Nicolas ne renonce pas. Il saisit le tribunal administratif qui rejette sa demande. Rebelote devant la cour administrative d'appel, en mars 2020. L'affaire arrive donc ce vendredi devant le conseil d'État, assortie de deux questions prioritaires de constitutionnalité : pour le jeune homme, ce titre n'a rien d'un "accessoire honorifique", comme l'a écrit la cour administrative d'appel. C'est un élément de son identité, lié à sa filiation. D'autant que Nicolas de Broglie a été, selon son avocat Me Patrice Spinosi, "élevé comme un héritier du titre, désireux de le transmettre à son tour". Bref, l'empêcher de devenir duc en raison de sa naissance hors mariage serait une discrimination, contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Noblesse ou République ?

Au fil des années, les différences entre enfants légitimes, naturels et adultérins ont été abolies dans la loi. Les lettres patentes du roi, qui font une distinction entre enfants "légitimes" et "naturels", méconnaissent-elles le principe constitutionnel d'égalité ? C'est une des questions posées au conseil d'État, qui pourra décider, ou non, de la transmettre au Conseil constitutionnel. Voir un héritier de la plus haute noblesse de France revendiquer l'égalité, au nom de la déclaration des droits de l'homme de 1789, ne manque pas de sel.

Son oncle, Philippe-Maurice, l'actuel duc de Broglie, fait lui valoir que Nicolas a hérité de l'ensemble des biens de son père : le château familial, 500 hectares de forêt, trois maisons, et un appartement dans le 16e arrondissement. Sa défense souligne que les lettres patentes du roi ne sont pas des dispositions législatives : elles n'ont donc rien à voir avec la Constitution. La Révolution française ayant aboli les titres de noblesse, ceux-ci n'ont plus guère de valeur que symbolique, honorifique et historique, fait valoir l'actuel duc. Qui compte donc bien garder son titre, au nom de la tradition.

Audience devant le conseil d'État le 5 février à 14H.

>> Voir l'arbre généalogique de la famille de Broglie

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