À partir de ce mardi, une loi contre la maltraitance animale est discutée à l'Assemblée nationale. Un texte porté par les 3 groupes de la majorité (LRM, Agir et le Modem), malgré un agenda parlementaire très chargé. Car le sujet compte désormais dans le débat politique.

L'Assemblée nationale commence l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
L'Assemblée nationale commence l'examen d'une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale © AFP / Hans Lucas / Marie Magnin

Pour la première fois, lors des dernières élections européennes, les animalistes ont fait mieux que les chasseurs. Et pas un mois ne se passe sans qu'une vidéo de maltraitance animale ne suscite des torrents d'indignation sur les réseaux. Électoralement, donc, la question animale pèse désormais et la majorité a réussi à lui trouver une place, malgré un agenda parlementaire surchargé. 

Parmi les mesures phare du texte contre la maltraitance animale : un certificat de sensibilisation à l'espèce pour chaque acquisition d'animal, et des peines renforcées en cas de maltraitance - jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Mais aussi la répression de pratiques mal connues du grand public , au rang desquelles la zoopornographie que le député Agir, rapporteur du texte, Dimitri Houbron a tenu à inscrire dans le texte. "J'ai été sensibilisé à la question par l'association Anima Cross. Au départ, je pensais qu'il s'agissait de pratiques tout à fait minoritaires, des déviances de gens fragiles. Or les enquêtes de terrain ont dénombré en 2018 plus d'un 1,6 millions de vues de vidéos qui mettent en scène des sévices sexuels perpétrés par des hommes sur des animaux", explique le rapporteur : "Je suis vraiment ravi que notre législation évolue, et que, dans cette proposition de loi qui traite plus globalement de la maltraitance animale, on ait pu inclure des dispositions sur la zoophilie ou sur la zoopornographie." 

Parmi les autres dispositions, l'interdiction d'exhiber des animaux sauvages dans des discothèques ou à la télévision, la fin des delphinariums, l'interdiction d'ici 2023 de la production de vison d'Amérique pour en faire des fourrures. Pour l'heure le gouvernement a posé un amendement qui repousse cette interdiction à 2025, que le rapporteur espère voir tomber.

Les animalistes regrettent que l'élevage intensif n'y figure pas

Les associations de défense des animaux saluent ces avancées, le parti animaliste aussi. Mais tous regrettent amèrement, en revanche, que l'élevage intensif, le broyage des poussins ou la chasse à courre aient été écartés des débats. 

La patronne de l'association de défense des animaux  L214, Brigitte Gothière estime qu'il s'agit d'un contretemps fâcheux dans une époque où la cause animale fait consensus. Elle accuse les lobbys et notamment ceux de la FNSEA et des chasseurs d'avoir désarmé le bras du législateur. "On a clairement eu une fin de non-recevoir sur ces sujets là, alors même que l'Allemagne s'apprête à interdire le broyage des poussins pour 2021", dénonce Brigitte Gothière : "Avec la question de l'élevage intensif on est aussi à la croisée des questions sur le climat ou la crise sanitaire. La concentration d'animaux dans des espaces aussi réduits encourage la propagations des zoonoses comme celle à laquelle nous faisons face aujourd'hui."  

"C'est un texte de compromis" admet le député Dimitri Houbron : "Il y a effectivement, dans la majorité, des résistances très fortes sur l'élevage intensif. Mais on a considéré que cette proposition de loi permet déjà des avancées. On avance à petits pas." 

À petits pas certes, mais poussés par une opinion publique de plus en plus avertie et sensible à cette question.