Edouard Balladur sera jugé à partir de janvier 2021 par la Cour de justice pour un possible financement illégal de campagne, dans le cadre du volet “financier” de l’affaire Karachi. En 1995, lors de l’examen des comptes des candidats, les Sages avaient fermé les yeux sur les irrégularités.

Le président de la République Jacques Chirac rend hommage le 13 mais 2002, à Cherbourg, aux 11 soldats de la DCN tués dans l’attentat de Karachi.
Le président de la République Jacques Chirac rend hommage le 13 mais 2002, à Cherbourg, aux 11 soldats de la DCN tués dans l’attentat de Karachi. © AFP / POOL / Valéry HACHE

La cellule investigation de Radio France a révélé le 20 octobre 2020 comment, en 1995, les membres du Conseil constitutionnel ont délibérément fermé les yeux sur les recettes suspectes présentes dans le compte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur. Comme pour Jacques Chirac, les “Sages” sont allés jusqu’à “toiletter” le compte de l’ancien Premier ministre pour ne pas avoir à le retoquer. Il aura fallu un tragique attentat au Pakistan en 2002 pour que la justice française découvre l’existence de ces irrégularités.

Rappel des faits. Le 8 mai 2002, à Karachi, un kamikaze au volant d’une Toyota fonce dans un bus transportant des employés travaillant pour le compte de la direction des constructions navales (DCN) sur le chantier de fabrication de sous-marins pour le Pakistan. 14 personnes sont tuées, dont 11 ouvriers français de la DCN. Le juge français Jean-Louis Bruguière privilégie la piste d’Al-Qaeda. Lorsque son collègue du pôle antiterroriste du TGI de Paris, Marc Trévidic, reprend le dossier, il envisage une autre hypothèse : l’attentat aurait été commis en représailles contre la France, après la décision du président Chirac de stopper le versement de commissions - des pots-de-vin - à des personnalités pakistanaises. 

Des rétrocommissions ?

Jacques Chirac soupçonnait en fait Edouard Balladur, d’avoir, lorsqu'il était à Matignon entre 93 et 95, bénéficié de rétrocommissions sur des contrats d’armement passés par avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite. La signature des contrats Agosta (pour des sous-marins) et Sawari 2 (pour des frégates) avait alors été supervisée par le ministre de la Défense, François Léotard. 

C’est ainsi qu’un “volet financier” de l’affaire Karachi a été confié au juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke pour déterminer si, oui ou non, Edouard Balladur et son entourage avaient bénéficié de financements occultes. Une partie des archives du Conseil constitutionnel portant sur l'examen des comptes de campagne d’Edouard Balladur avait alors été saisie et épluchée par les policiers, comme l’avait raconté Mediapart en 2010. Les enquêteurs avaient découvert qu’une somme de 10,250 millions de francs, en espèces et en grosses coupures, avait été déposée sur le compte du candidat, au siège du Crédit du Nord à Paris, le 26 avril 1995 - soit trois jours après le premier tour du scrutin. 

“Je ne dis pas que M. Balladur est innocent...”

Interrogé en 1995 sur l’origine de cette somme par les rapporteurs désignés par le Conseil constitutionnel pour examiner les comptes, Edouard Balladur a fait savoir que cet argent provenait des quêtes organisées en fin de meetings et des ventes de tee-shirts, de briquets, d’autocollants. Les archives du Conseil - ouvertes au public depuis le 12 octobre 2020 - révèlent que les Sages n’avaient donné aucun crédit à ces justifications. La réponse du candidat n’est pas crédible, admettait le conseiller constitutionnel et ancien ministre Maurice Faure lors d’une séance à huis-clos le 4 octobre 1995. “Je ne vois pas comment on peut jeter un voile pudique sur une telle recette sans justification aucune”, commentait aussi le conseiller Jacques Robert. 

Ce jour-là, les Sages ont pourtant décidé, d’une courte majorité - cinq voix contre quatre - de ne pas invalider le compte électoral d’Edouard Balladur (Lire aussi Présidentielle 1995, le jour où le Conseil constitutionnel a bafoué le droit en validant les comptes de Chirac). Et malgré les sous-entendus de Maurice Faure (“Je ne dis pas que M. Balladur est innocent. Chacun sait très bien d’où venait cet argent…”), ils n’ont pas non plus décidé de faire un signalement à la justice sur cette présence d’argent “suspect” sur le compte du candidat. Il aura donc fallu un terrible attentat et une enquête à tiroirs pour que la justice découvre finalement son existence.  

VIDÉO | Présidentielle 1995 : le Conseil constitutionnel bafoue le droit

Balladur et Léotard renvoyés devant la CJR

Edouard Balladur et François Léotard sont renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR). Ils comparaîtront à partir du 18 janvier 2021 pour "complicité d'abus de biens sociaux". L’ancien Premier ministre, âgé de 91 ans, sera aussi jugé pour “recel” de ce délit. La Cour de justice est la seule habilitée à juger d’anciens ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. 

Le “volet financier” de l’affaire de Karachi avait déjà donné lieu à un premier procès, non gouvernemental, en octobre 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris. La justice avait alors prononcé des peines de cinq ans de prison ferme à l'encontre des deux hommes d’affaires et “intermédiaires” Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al Assir. Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet et chef de campagne d'Edouard Balladur, et Renaud Donnedieu de Vabres, proche collaborateur de François Léotard, ont été condamnés à trois ans de prison ferme et à de lourdes amendes

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