I – Informations légales :

1 - Informations Editeur

Editeur : Société Nationale de Radiodiffusion Radio France, société nationale de programme au capital de 1 560 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° B 326 094 471. Siège social : 116, avenue du président Kennedy, 75220 Paris Cedex 16. Directeur de la publication : Jean-Luc Hees,Contact : cHJlc2lkZW5jZUByYWRpb2ZyYW5jZS5jb20=

I – Informations légales :

1 - Informations Editeur

Editeur : Société Nationale de Radiodiffusion Radio France, société nationale de programme au capital de 1 560 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° B 326 094 471. Siège social : 116, avenue du président Kennedy, 75220 Paris Cedex 16. Directeur de la publication : Jean-Luc Hees,Contact : presidence@radiofrance.com

II – Conditions générales :

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles Radio France met à votre disposition son site Internet, y compris les différentes chaînes qu'il inclut (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleue, le Mouv', FIP, Hector, Spohia et City), ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter le site de Radio France.Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux chaînes et aux services contenus dans le site de Radio France tels que les jeux, forums, chat, etc…

2. Données personnelles :

2.1 Déclaration à la CNIL :

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

2.2 Collecte de données personnelles :

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.Le site Radio France ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations.

2.3 Utilisation de données personnelles :

Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les informations personnelles collectées dans ces cas par Radio France ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers, sauf dans le cadre de jeux permettant de gagner des lots. En effet, dans ce cas Radio France se réserve le droit de céder l'adresse électronique des participants du jeu à des tiers. Vous en êtes alors explicitement informé. Votre consentement préalable est nécessaire à la réception de tout courriel publicitaire de tout tiers.Les jeux proposés aux enfants ne peuvent conduire à céder à des tiers les données recueillies, sauf accord exprès des parents. Ce consentement sera recueilli par Radio France par courrier.Lors de chaque collecte de renseignements, vous avez toujours la possibilité d'indiquer si vous désirez ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations marketing sur d'autres produits et notamment les offres de services et d'évènements de Radio France. En outre, au fur et à mesure de la création de Newsletters, Radio France se réserve le droit de vous contacter à propos de votre abonnement à celles-ci.Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site de Radio France, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l'occasion de sa prestation. Radio France ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.Radio France se réserve le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site Radio France et d'en informer les annonceurs, de même que sur le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires. Radio France ne diffusera cependant que des résultats agrégés de ces analyses aux tierces parties.Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu'elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle de Radio France qui décline toute responsabilité à cet égard.Les données personnelles transmises à “ radiofrance.fr ” ou à tout autre adresse du groupe Radio France sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier à Radio France, Direction du Développement des Produits Nouveaux et du Multimédia, 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16.

2.4 Publicité électronique :

L'envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que Radio France a obtenu directement dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, lorsque les publicités visent des produits et services analogues. Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de ces coordonnées par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 2.3.

2.5 Cookies :

Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par Radio France au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de \"cookies\". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Radio France ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l'usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).

2.6 Forums et chats :

Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les utilisateurs.Radio France est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou chats, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc…) ou contraire aux bonnes moeurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.

3. Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de Radio France et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Radio France et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Marque :

Les marques de Radio France et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site de Radio France :

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de Radio France, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet de Radio France n'est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de Radio France.A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de Radio France à condition d'en avertir préalablement Radio France par le biais d'un courriel adressé à Y29udGFjdEByYWRpb2ZyYW5jZS5mcg==

3.3.2 : Liens hypertextes profonds et transclusion:

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de Radio France sans passer par sa page d'accueil.La transclusion permet d'accéder à une partie du site de Radio France en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo.Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que Radio France ne l'autorise expressément et par écrit.Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site de Radio France.

3.4 Liens hypertextes depuis le site de Radio France :

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. Radio France ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de Radio France pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site de Radio France.

4. Responsabilité :

4.1 Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de Radio France puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de Radio France ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, Radio France ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

4.2 Accès au site :

Le site de Radio France est accessible 24 heures sur 24. Toutefois Radio France ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de Radio France vers le réseau Internet ne sont pas garantis par Radio France.Radio France ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, Radio France ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

L'écoute et le téléchargement d'une émission, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser cette émission à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. Radio France ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d'une émission.La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers audio téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en oeuvre et du fonctionnement du logiciel d'exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de Radio France. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.

5. Avertissement :

Radio France se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.Radio France se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site à l'utilisateur qui :· diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.· génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non sollicitée.La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

6. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes