Les récentes affaires de violences commises par des policiers relancent le débat sur la formation des futurs fonctionnaires. Ces derniers bénéficient, lors de leur scolarité, de cours de déontologie dispensés par des intervenants extérieurs, tels qu'un représentant de la défenseure des droits.

Entrée de l'école de police de Rouen-Oissel
Entrée de l'école de police de Rouen-Oissel © Radio France / Ariane Griessel

"En tant que fonctionnaire de police, vous avez des droits et vous avez des devoirs", prévient, d'emblée, le représentant de la défenseure des droits qui intervient, ce jour de décembre, dans l'amphithéâtre de l'école de police de Rouen-Oissel (Seine-Maritime). Face à lui, en uniforme, les élèves de la 257e promotion de gardiens de la paix. Pendant deux heures, l'intervenant détaille à l'auditoire les missions de son institution : "Sachez que les règles de déontologie sont au cœur de la relation entre la police et la population. La mission de la défenseure des droits est de veiller à ce que les droits que vous avez, mais aussi les devoirs qui sont les vôtres, soient respectés." Pour ce qui est de la première catégorie, ces futurs policiers se voient rappeler leur droit à ne pas être discriminés, être protégés de toutes formes de violences (telles que le délit d'outrage), bénéficier d'une formation adéquate. Quant aux devoirs, ils pourraient se résumer en un mot : exemplarité.  

Intervenants extérieurs

"La formation à la déontologie, et plus généralement au respect des personnes, constitue un axe majeur de la formation initiale des élèves", affirme le commissaire divisionnaire Olivier Enault, directeur de l'école de police de Rouen-Oissel. "Nous avons des formations dispensées par les policiers, ceux qui enseignent les gestes techniques. Mais il y a aussi un certain nombre d'intervenants extérieurs qui viennent dispenser des cours aux élèves gardiens." Au-delà de celle du représentant de la défenseure des droits, ces futurs policiers ont également assisté aux interventions d'associations d'aide aux victimes, de la Ligue contre de le racisme et l'antisémitisme (Licra), ou de Flag, association d'agents LGBT du ministère de l'Intérieur.  

"Pourquoi parler des discriminations dans la formation des gardiens de la paix ?", demande le délégué de la défenseure des droits aux élèves installés dans les fauteuils orange de l'amphithéâtre. "On pourrait dire que ce n'est pas au cœur de votre métier." Une élève avance la possibilité que les policiers soient eux-mêmes victimes de discrimination lors de leur carrière. L'un de ses camarades rappelle qu'il sera amené à être "au contact du public" : "Pour nous sensibiliser, afin que nous n'ayons pas, nous-mêmes, de comportements discriminatoires ?", interroge-t-il. "Exact", dans les deux cas, répond leur interlocuteur. "Quand une personne qui s'estime victime de discriminations et souhaite faire valoir ses droits, sur le plan pénal, soit elle va au commissariat de police - ou à la gendarmerie - soit elle écrit au procureur de la République. Quelle que soit la voie choisie, vous allez être au cœur de ce processus."

"Pour moi, il s'agit plus d'un outrage"

Pendant cette intervention, les 295 élèves de la promotion, divisés en deux groupes, en raison des mesures sanitaires, sont amenés à commenter des cas précis, afin de déterminer ce qui relève de la discrimination au sens juridique du terme. Le premier exemple abordé (tous sont issus de situations réelles, traitées par le défenseur des droits) est celui d'un policier à qui un boulanger a refusé de servir un café, à Paris, en marge d'une manifestation de "gilets jaunes". "Y a-t-il discrimination au sens juridique du terme ?", interroge l'intervenant. "Pour moi, il s'agit plus d'un outrage", juge une élève. Effectivement, la discrimination sur critère professionnel n'étant pas reconnue par la loi, le boulanger a été condamné pour refus de vente et outrage. Pas pour discrimination.

Un autre exemple traite de harcèlement sexuel par la hiérarchie. Un troisième de propos homophobes échangés entre quatre fonctionnaires dans la conversation privée d'un réseau social. "Il s'agit ici d'une discussion privée. Peut-on la considérer comme contraire à la déontologie ?" Un futur gardien de la paix répond : "Oui, dans le sens où on n'est pas sûr qu'elle va rester privée." L'une de ses camarades de promotion renchérit : "On reste policier, même en dehors du service." L'intervenant approuve. "Faites attention à ce que vous dites sur les réseaux sociaux, ce que vous diffusez. Que cela ne porte pas atteinte à l'image de la Police nationale." Rappel salutaire, alors que des propos racistes échangés dans des groupes privés ont récemment fuité dans la presse.

"Tout le monde a des réseaux sociaux", confirme Sébastien, 33 ans, élève de cette 257e promotion. "Mais après, il est vrai qu'on ne peut pas mettre les choses que l'on voudrait comme tout le monde. Nous sommes obligés de filtrer."

Conditions d'interpellation

Le dernier exemple aborde un sujet d'actualité : les conditions d'une interpellation. Dans le cas abordé, un manifestant est plaqué au sol et menotté sans opposer de résistance. L'un des policiers, en civil, lui assène plusieurs coups de matraque. Il n'a pu être identifié, son visage étant masqué. Plusieurs mains se lèvent dans la salle, après lecture de la situation. "Ce ne serait pas l'affaire Benalla ?" demande avec malice un élève. Raté. Les autres futurs policiers pointent tour à tour la protection de la personne privée de liberté (qui se trouve placée sous la responsabilité des forces de l'ordre), son respect, un usage disproportionné de la force, et des violences volontaires.

"Les élèves discutent ensuite de ces interventions entre eux", explique Olivier Enault. "Souvent, parce que ce sont des sujets qui sont sensibles, des sujets d'actualité. La police est très surveillée, très médiatisée. Ces questions de discriminations, de déontologie sont très importantes pour être le mieux armé en arrivant sur le terrain et ne pas 'déconner', comme l'a dit un intervenant."

Retraits de points

La question du profil des futurs fonctionnaires se pose, alors qu'Emmanuel Macron a annoncé, en début de mandat, le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, privilégiant le nombre à la qualité des futures recrues. "Il y a un suivi tout au long de l'année par nos formateurs", confirme Sébastien. "Ils regardent le comportement de tous les élèves. Il peut y avoir des retraits de points qui se ressentent sur le classement final, celui qui permettra de choisir son poste après l'école." Ce barème qui instaure un nombre de points retirés en fonction du délit commis pose toutefois question pour les faits les plus graves. Le directeur de l'école l'assure : si un élève semble présenter, dès sa formation, des comportements déplacés, "il n'y a aucune question à se poser, il doit être sanctionné, voire révoqué".

Pour ce qui est de la pratique sur le terrain, Alexia, 28 ans, se souvient d'une simulation au cours de laquelle ses camarades et elle ont commis une erreur manifeste : "Nous venions d'interpeller un individu et nous restions au milieu d'une petite route, face au public qui était autour de nous. Or, il faut protéger et respecter la personne que l'on vient d'interpeller. Il faut la mettre à l'écart, que personne ne puisse nous voir, pour son respect. Il s'agissait de la première simulation que l'on faisait. Nous n'avons pas pensé à l'environnement. Et effectivement, après, ça a été tout de suite corrigé. Et ça ne se reproduit plus du tout." La jeune femme dit être attentive au retour des formateurs, qui sont également des policiers de terrain. "C'est intéressant de voir leur vécu. Ce qu'il faut faire, ne pas faire, à quoi il faut faire faire attention." 

Des abus de langage peuvent parfois nous échapper. Il faut vraiment faire attention à ce que l'on dit et comment on le dit, comment le formuler pour pas qu'il y ait d'interprétation derrière.

Un discours qui sera bientôt mis à l'épreuve de la réalité du terrain. Ces élèves sortiront d'école en février 2021. Le délégué de la défenseure des droits les met en garde : "Le premier garant du respect de la déontologie, ce n'est pas la défenseure des Droits, ce n'est pas l'IGPN, ce n'est pas la justice. Le premier responsable, c'est vous. Sur le terrain, soyez toujours les garde-fous les uns des autres. Pensez à tirer la sonnette d’alarme quand un collègue est sur le point de déraper."