Après deux années de débat et de lobbying intense, le Parlement européen a adopté ce mardi un nouvel ensemble de règles régissant du droit d'auteur. Pour Benjamin Sonntag, cofondateur de l'association "La Quadrature du net", opposée au texte, cette directive va porter atteinte aux libertés publiques.

Les opposants à la directive craigne que le filtrage que s'imposent déjà les géants du numérique ne frappe des acteurs plus petits incapables d'assumer des coûts importants
Les opposants à la directive craigne que le filtrage que s'imposent déjà les géants du numérique ne frappe des acteurs plus petits incapables d'assumer des coûts importants © Maxppp / Carsten Rehder

FRANCE INTER - Pourquoi avez-vous milité contre cette directive sur le droit d'auteur ?

BENJAMIN SONNTAG (La Quadrature du net) - Elle présente un certain nombre de dangers, notamment de censure automatisée sur internet. Bien qu'elle ne s'applique qu'aux géants comme Google ou Facebook, on voit très régulièrement des lois s'élargir, deux ou trois ans après, à tout le monde. Cette directive européenne, comme elle applique une censure a priori aux contenus publiés par les internautes sur Youtube et Facebook, ça risque de concerner à terme toutes les plateformes, et d'imposer une charge énorme d'automatisation, de filtrage des contenus et de censure à de tous petits opérateurs. 

L'autre problème est que cela met cette censure entre les mains des ayant-droits de la culture, qui n'ont pas le bien-être et le financement des auteurs en tête, mais suivent les ayant-droits des grandes sociétés, qui font un lobbying complètement délirant au parlement européen.

Comment fonctionne ce filtrage, cette censure automatisée ?

Il y a déjà des robots, des programmes informatiques qui sont chargés, chez YouTube ou chez Facebook, de détecter une oeuvre protégée par des droits d'auteur, par exemple quelques secondes d'une musique ou quelques images d'un film, et de bloquer le contenu que l'internaute a voulu mettre en ligne. Le problème est que cela passe complètement au-dessus des droits légitimes des citoyens de poster des parodies, des remixes ou de courts extraits dans certains cas. Le droit le permet, mais ces robots n'ont pas cette subtilité, cette nuance dans l'application du droit d'auteur : ils bloquent tous les contenus. 

Jusque-là, Facebook et YouTube mettait cette censure en place pour se protéger en cas d'attaque en justice des ayant-droits. Maintenant que c'est dans le droit et que c'est une obligation de leur part de le faire, on craint qu'ils ne soient encore plus prompts à censurer à tout-va. Mais tout ceci existe déjà ! Notre principale crainte est que cette directive touche, à terme, d'autres acteurs plus petits, et qu'ils se retrouvent obligés à leur tour de censurer à tout-va, en appliquant des algorithmes dont ils n’ont pas les moyens.

Vous dites y voir un risque d'atteinte aux libertés publiques ?

Dans l'esprit, mettre en place des systèmes de censure automatique devrait choquer beaucoup de monde ! On ne peut pas confier ça à des programmes informatiques. Combien de fois nous sommes nous retrouvés dans une administration face à quelqu'un nous disant : "Je ne peux pas accéder à votre dossier car l'ordinateur me dit que ce n'est pas valide"

On ne peut pas faire ça de notre société, ce n'est pas souhaitable. Je parle d'à quel point l’informatique nous fait déjà mal au quotidien, en imposant des solutions qui sont purement basées sur des algorithmes

On perd toute capacité de discussion avec un être humain, de compréhension d'une situation particulière, ou tout simplement d'application du droit, comme dans le cas précis de cette directive. Le risque est également qu'à terme, la directive s'élargisse aux hébergeurs comme OVH ou 1&1. Il ne leur sera plus possible de fournir des machines sans contrôler tout ce qui s'y passe. Or les droits européen et français avaient clarifié ce point en stipulant qu'il ne pouvait pas y avoir de contrôle a priori des contenus postés chez les hébergeurs. Ils ne doivent réagir que si un contenu est manifestement illégal et qu'on leur a signalé. Aujourd’hui ça les protège de manière précise, là on rentre dans une incertitude juridique.

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