Le conseil d'État a annulé ce mardi une partie d'une circulaire du ministère de l'Intérieur qui imputait le paiement des frais de sécurité de certains événements à leurs organisateurs. Ces derniers alertaient depuis sur l'effet dévastateur de ce surcoût qui mettait, selon eux, leur activité en péril.

Le concert d'Aloise Sauvage lors de la dernière édition du festival des Eurockéennes de Belfort.
Le concert d'Aloise Sauvage lors de la dernière édition du festival des Eurockéennes de Belfort. © AFP / SEBASTIEN BOZON

Pour l'Union française des métiers de l'événement (Unimev) à l'origine de la requête auprès du Conseil d’État, cette circulaire, qui date du 15 mai 2018, plombait leurs finances. Un texte qui mettait "à la charge des organisateurs d'événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l'occasion d'un événement"

Autrement dit, les festivals payaient pour que la police et la gendarmerie assurent la sécurité en marge de leurs événements (précisons toutefois que les festivals prenaient évidemment et depuis longtemps en charge les frais des fan-zones, portiques de sécurité, filtrage, dispositifs privés à l'intérieur de ces événements).

Frédéric Pitrou, le secrétaire général de l'UNIMEV, précise : "Vous avez un tarif à l'heure de policier mis en activité pour votre événement. Donc c'est juste une simple multiplication par le nombre de policiers et le nombre d'heures et vous ajoutez les primes repas si ça se passe pendant les heures de restauration et vous arrivez assez rapidement à des montants assez élevés."

Qui plus est, la circulaire prévoyait que les organisateurs des événements avancent 60 à 80% des frais au moment de la signature de la convention avec l'État ; et leur laissait un mois maximum, après la fin de l'événement, pour payer le reste du solde. 

Le Conseil d'État a tranché partiellement en faveur de l'Unimev, qui estimait dans son recours que la circulaire "ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l'ordre mobilisées à l'occasion d'un événement". Il a annulé le montant de l'acompte ainsi que le délai de versement du solde : le ministère de l'Intérieur n'est pas habilité à les fixer. En revanche, "le surplus des conclusions des requêtes est rejeté", ce qui signifie que le principe de la prise en charge des frais de police ou de gendarmerie par les organisateurs, lui, est maintenu.

Jusqu'à 800 % d'augmentation de facture pour payer les gendarmes

Jérôme Tréhorel, directeur du festival des Vieilles Charrues à Carhaix, se réjouit de cette annulation, "une bonne nouvelle pour les festivals en général et surtout pour les festivals associatifs". Il assure également que cette circulaire avait eu un effet désastreux sur les finances de certains événements : "On a vu, avec l'arrivée de cette circulaire Collomb, que dans certains départements, c'était 100 % des dépenses liées aux forces mobiles qui étaient refacturées à des festivals. Certains avaient vu leur facture augmenter de 800 %."

Nos confrères de Sud Ouest citent l'exemple de Microclimax (petit festival de l'île de Groix) : 18.000 euros de budget ; 19.000 euros réclamés pour la participation aux frais de sécurisation... Mathématiquement impossible. Les organisateurs avaient été contraints de jeter l'éponge.

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