M. Chat condamné à payer 500 euros d'amende. Le parquet a requis 3 mois de prison ferme contre le street-artiste qui fait sourire son chat sur les murs de toute l'Europe.

Le dessin pour lequel M.Chat est poursuivi devant la 29e chambre du Tribunal Correctionnel de Paris
Le dessin pour lequel M.Chat est poursuivi devant la 29e chambre du Tribunal Correctionnel de Paris © M. Chat / Instagram

C'est pour ce dessin, sur un mur en travaux dans la gare du Nord, à Paris, et qui donc allait être recouvert, que M.Chat est poursuivi. Son avocate, maître Agnès Tricoire, a plaidé la nullité de l'action de la SNCF. Comme dans un cas précédent contre la RATP, la convocation devant la justice n'est pas assez précise. "Nous avons présenté une demande de nullité, et nous prétendons que dans la mesure où le dessin a été fait sur un mur en travaux, et qu'il a ensuite été recouvert d'un parement en métal, il n'y a aucune dégradation." précise l'avocate.

Il a été condamné jeudi à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir peint sur les parois en travaux de la gare du Nord.

Le graf est une dégradation légère... ou pas ?

C'est l'article 322-1 du Code pénal qui donne le la en matière d'inscription sur les murs. Mais il y a deux types de cas, selon que le dommage est léger ou non. La peine maximale est de deux ans de prison, pour l'instant jamais appliquée.

Souvent les graffeurs sont condamnés par un tribunal correctionnel à des peines de travaux d’intérêt général (TIG). Cela peut être du nettoyage de dégâts liés à des actes de vandalisme ou, ironie du sort, des animations culturelles, y compris de dessin dans l'espace public.

Mais il arrive fréquemment que des peines de prison ferme soient prononcées.

Si Azyle se pourvoit en cassation pour une affaire jugée en 2016 alors que les faits remontent à 2004-2007 (sur un grand nombre de wagons SNCF), deux tagueurs viennent d'être condamnés à Lille, l'un à quatre mois ferme (qui ne s'est pas présenté devant le tribunal), l'autre à quatre mois avec sursis, pour un tag tenant sur une surface de 10 m² tout au plus.

Dossiers mal montés mais tracas judiciaires en tous genres

Aller derrière les barreaux, pour certains cela fait même partie de leur parcours de "vandale". Comme le dit Cokney, qui a fait de son dossier judiciaire une exposition au Palais de Tokyo, "il faut assumer l'idée que lorsqu'on fait du graf on s'expose à des poursuites car c'est la loi. De plus il est préférable que la justice ne se mêle pas d'esthétique, ce serait la fin de tout. Elle n'a pas à juger sur la beauté des graffitis mais sur le respect des règles".

Mank a écopé de six mois ferme (peine muée en liberté surveillée car il a un emploi). Boris qui s'est fait arrêter en 2014 avec Cokney a fait de la détention préventive. Ils se sont fait arrêter pour graffitis mais les poursuites se font pour association de malfaiteurs.

Extrait du catalogue de l'exposition de Cokney au Palais de Tokyo
Extrait du catalogue de l'exposition de Cokney au Palais de Tokyo © Cokney

Cokney :

"La pression est de plus en plus forte car les brigades chargées de la police des transports ont compris qu'il valait mieux nous poursuivre pour des faits graves. Même si le dossier est mal ficelé et n'aboutit pas à des condamnations, ça implique des mesures de contrôles judiciaires, de la préventive ou des paiements importants de caution. Donc la répression se durcit."

Justice et graffeurs, une histoire compliquée

Quelques cas de condamnations ou poursuites concernant des tagueurs
Quelques cas de condamnations ou poursuites concernant des tagueurs © Radio France / CS

Ce sont le plus souvent les collectivités locales, les régies de transports, comme la RATP ou bien la SNCF qui d'une part se sont doté de brigades de repérage et de nettoyage des tags et autres œuvres, et qui d'autre part saisissent la justice. La RATP dit dépenser 20 millions d’euros par an pour nettoyer et la SNCF 30 millions. Mais pour la préfecture de police ce chiffre serait plutôt de l’ordre de 3 millions d’euros.

La bataille devant les tribunaux se fait d'ailleurs souvent sur le montant du préjudice et des réparations nécessaires.

Les graffeurs qui sont-ils ?

Cette dénomination recouvre plusieurs types de démarches

  • Le collégien qui agit au marqueur
  • Les crews, équipes de jeunes qui agissent la nuit, éventuellement se filment en action. Le tag est une intervention.
  • Les artistes, descendants de Mesnager ou Miss. Tic, dans la lignée des M. Chat ou C215, et espérant la gloire d'un Banksy.

Si la RATP ou la SNCF dénonce auprès de la police des transports et des tribunaux les tags, graffitis et autres interventions sur leurs installations, elles essaient aussi de développer des actions encadrées avec des street-artists.

À l'étranger les peines prononcées sont beaucoup plus sévères qu'en France

  • À Singapour c’est la prison et le bâton pour deux Allemands, malgré les remords exprimés devant leur juge. Andreas K. et Elton H sont condamnés à neuf mois d’emprisonnement et trois coups de bâton pour avoir tagué une rame de métro en novembre 2014.
  • Aux États-Unis, un tagueur est condamné à huit ans de prison ferme, pour avoir tagué des maisons et des commerces. On lui a proposé de choisir entre la prison ou l'armée en Irak.
  • Le plan d’action contre les graffitis en Andalousie aboutit en 2009 à une peine de deux ans de prison pour un graffeur.
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