A la détresse des auteurs qui réclament une amélioration de leurs conditions de vie, le ministre de la Culture a répondu avec l’annonce d’une série de mesures largement inspirées par le Rapport Racine remis en janvier.

Manifestation des auteurs de Bd à Angoulême en janvier 2020
Manifestation des auteurs de Bd à Angoulême en janvier 2020 © AFP / Yohan BONNET

On a trop longtemps laissé les artistes-auteurs à la marge, je veux les remettre au centre.

C’est par ces mots très volontaristes que le ministre de la Culture, Franck Riester, a débuté ses annonces en quatre points, qui s'inspirent pour une grande part du rapport "L'auteur et l'acte de création", établi par l'ancien directeur de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, en concertation avec les différents acteurs du milieu.

Les quatre grandes pistes des propositions de Franck Riester

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1) Garantir les droits sociaux des artistes : est prévu un dispositif de lissage des revenus. Concernant les problèmes liés à l’absence de cotisation des auteurs à l’AGESSA, une cellule d’accompagnement sera mise en place.

2) Améliorer la situation économique des artistes auteurs : l’aide directe de l’Etat aux auteurs sera renforcée via des aides accrues. 

Le ministre appelle les acteurs des différentes filières créatives à se mettre d’accord pour mieux partager la valeur. 

Franck Riester a rappelé le rôle de médiateur que jouera l’Etat dans ces discussions. Il demandera au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) d'évaluer l'opportunité d'un encadrement du contrat de commande dans le code de la propriété intellectuelle et celui de la sécurité sociale." Ce contrat de commande, sujet particulièrement complexe, pourrait rémunérer en droits d'auteur le temps de travail lié à l'activité créatrice. 

Dans l'idée de protéger les auteurs, une formation aux aspects juridiques et économiques de leur carrière leur sera dispensée dans les écoles. 

Parmi les revendications figurait notamment la rémunération des auteurs participant à des festivals : le ministre propose pour le secteur du livre que le CNL (Conseil national du livre) assume une partie du montant qui leur serait versé.

3) Donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés : des élections seront organisées d'ici fin 2021 pour choisir des représentants des artistes auteurs qui seront sollicités en cas de grands chantiers sociaux. Ils siégeront au sein d'un futur Conseil national des artistes-auteurs

4) Faire évoluer l’organisation du ministère de la Culture, en le dotant entre autres d’interlocuteurs spécifiques pour chaque secteur concerné, et de baromètres statistiques, économiques et sociologiques pour mieux connaitre les 200 000 artistes-auteurs.

La réaction à chaud du vice-président du SNAC-BD  (Syndicat national des auteurs-compositeurs)

MARC-ANTOINE BOIDIN : "Même si je suis devenu un peu méfiant après une dizaine d’années de syndicat, il semble qu’il y ait aujourd’hui une véritable volonté politique. C’est un discours très dense. Je note que notre mobilisation à Angoulême a porté ses fruits : les dédicaces seront amenées à être rémunérées. Je retiens aussi le lissage des revenus qui est plutôt une bonne chose, même si on ne sait pas très précisément comment cela se fera. Et il y aura des élections professionnelles, c’est là aussi plutôt positif. 

En tous les cas, il semble que les choses commencent à se débloquer. J’espère que l’Etat jouera bien son rôle de médiateur pour éviter que ce soit le pot de terre contre le pot de fer dans les négociations sur le partage de la valeur."

La réaction de la Charte des auteurs : 

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