A l’issue d’une enquête de plusieurs mois, France Inter a pu établir que les ouvriers français envoyés à Karachi par la Direction des constructions navales (DCN) pour la construction de sous-marins, avant l’attentat du 8 mai 2002 , l’ont été de façon illégale.

En tant qu’agents civils de l’Etat ces ouvriers disposaient d’un statut qui ne leur permettait pas, à l’époque, d’être mis à la disposition d’une structure privée, à l’étranger.

Or, c’est bien ce qui c’est passé.

Les ouvriers de l’Etat travaillant pour la DCN (à l’époque, administration de l’Etat) ont été mis à la disposition d’une structure privée, DCN Log (filiale de DCN International) placée sous l’autorité directe des militaires pakistanais, à Karachi. Ils ont disposé d’un statut de missionnés, envoyés sur place pour des séjours de plusieurs mois, plutôt que d’un statut de « coopérant technique. »

Leur sécurité à Karachi s’en est-t-elle trouvée fragilisée ? C’est ce qui ressort de notre enquête. Certaines sources proches de la DCN expliquent que par leur situation juridique, ces ouvriers n’ont pas bénéficié d’une protection accordée aux agents civils de l’Etat français, dans le cadre habituel d’un programme de coopération technique.

Cette mise à disposition d’ouvriers de l’Etat au profit d’une société privée pouvait pénalement s’apparenter à du « prêt illégal de main d’œuvre. »

Notre enquête démontre qu’au sein de la DCN et du Ministère de la Défense, ce problème juridique était parfaitement identifié. Plusieurs documents internes (que nous avons pu consulter) en attestent.

Ecoutez l'enquête de Benoît Collombat

Selon nos informations, un conseiller juridique de DCN-Cherbourg a même alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie, puis certains magistrats , sur cette grave anomalie, avant et après l’attentat de Karachi. Son nom : Didier Panza.

23 ouvriers d’Etat français ont été envoyés à Karachi pour former des ouvriers pakistanais dans le cadre d’un « transfert de compétence », prévu par le contrat Agosta 90 B. 11 français sont morts dans l’attentat, 12 ont été grièvement blessés.

Un an après l’attentat, DCN devient en 2003 une entreprise de droit privé, dont le principal actionnaire reste l’Etat. En mars 2007, elle prend le nom de DCNS, après l’entrée au capital de Thalès.

Les éventuels manquements à la sécurité des salariés de DCN à Karachi font actuellement l’objet d’investigations menées par le juge Marc Trevidic (déjà en charge du volet terroriste de l’enquête), à la suite d’une plainte déposée en mai 2012 par les blessés de l’attentat de Karachi contre leur ex-employeur.

Retour sur une « affaire dans l’affaire. »

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