La fraude fiscale est pratiquée à grande échelle par les entreprises
La fraude fiscale est pratiquée à grande échelle par les entreprises © MaxPPP

La fraude à la TVA coûte chaque année 17 milliards aux caisses de l'Etat. D'après une note confidentielle de Bercy obtenue par le journal Le Parisien, ce manque à gagner est une conséquence de la fraude fiscale pratiquée à grande échelle par les entreprises.

D’après les services du fisc, cette fraude est en augmentation puisque lors de précédentes évaluations, les fonctionnaires comptabilisaient entre 10 et 12 milliards d’euros échappant à l’Etat.

Cette augmentation serait la conséquence du changement de calcul avec de nouveaux modèles mathématiques.

Document interne, note de travail

Du côté du ministère des Finances, on estime qu’il s’agit d’un document interne, une note de travail qui n’est qu’une estimation « les estimations de fraudes peuvent par nature être erronées ».

Les fraudeurs utilisent notamment la technique du carrousel deTVA . Il s’agit d’une technique sophistiquée utilisée notamment dans le secteur du commerce. Plusieurs entreprises se coordonnent au sein de l’UE ce qui leur permet d’obtenir une déduction ou un remboursement de la TVA sur une livraison intracommunautaire alors que la TVA n’a jamais été versée au trésor public. Quand le fisc s’en rend compte les entreprises frauduleuses ont disparu et les trop-perçus de TVa ont déjà été détournés.

Plus simple,la technique de la caisse enregistreuse qui consiste à effacer une partie de leur recette par le biais de de logiciels frauduleux installés sur leurs caisses. Dans la nouvelle loi de finances, le ministère a prévu de rendre obligatoire les logiciels de caisse certifiés auprès de 500.000 commerçants d’ici janvier 2018, sous peine d’une amende de 5.000 euros. La TVA, impôt souvent dénoncé comme "antisociale" par la gauche, est le premier en terme de rendement et représente plus de la moitié des recettes de l’Etat français avec 156 milliards prévus pour 2016.

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