Emmanuel Macron durant le débat de la Loi du même nom
Emmanuel Macron durant le débat de la Loi du même nom © MaxPPP/IP3 press/Vincent Isore

Après plus de 190 heures de discussions en commission et en séance, ce texte de quelque 200 articles "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" le texte devait passer le cap du vote solennel vers 17h. Face à la défection des frondeurs et pour ne pas voire une loi passer grâce aux voix de l'opposition, le gouvernement a choisi d'engager sa responsabilité.

Manuel Valls : "J'engage la responsabilité du Gouvernement"

Peu avant 16h30, Manuel Valls a annoncé le recours à l'article 49-3 pour faire passer en force la loiMacron afin de ne pas prendre le risque d'être mis en minorité :

Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte, mais elle est incertaine. Dès lors je ne prendrai pas le risque de rejet d’un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie

L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution - qui oblige les députés à adopter la loi sans vote, sous peine de mettre le gouvernement en minorité- nécessite une adoption en conseil des ministres. Ca a été fait dès mardi après-midi lors d'un conseil des ministres extraordinaire.

L'article 49-3 n'avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin avec le Contrat première embauche en 2006. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte comme la loi Macron.

Le président du groupe UMP Christian Jacob a annoncé que son groupe déposerait "une motion de censure" .

Qui vote aurait voté quoi ?

Les députés de l'UDI s'abstiendront ou voteront pour le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité. Quelques UMP feront de même, les autres considèrent ce texte comme un "fourre-tout", malgré l’appel de Frédéric Lefebvre à ses collègues de l'opposition à ne "pas voter contre un texte sur lequel vous partagez l'essentiel".

Benoist Apparu, député maire UMP de Châlons-en-Champagne, au départ plutôt favorable à la loi Macron, y est maintenant opposé. il était l'invité de Yves Decaens.

Les députés du Front de gauche diront, sans surprise "non" à ce qu’ils considèrent comme un "texte très libéral", "archaïque et rétrograde". Les écologistes, partagés entre les tenants d'une ligne très critique et majoritaire et les modérés devraient majoritairement voyer contre (sur 18, 14 devraient voter contre et les autres s'abstenir). Au contraire, une majorité des députés radicaux de gauche votera pour.

Le gouvernement aura-t-il besoin des voix de la droite ?

Mais c’est surtout des rangs du PS qu’on attend de connaitre la couleur de la fumée. Les "frondeurs" ont à nouveau menacé ou annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte, à l’instar de Benoît Hamon, invité mardi matin de France Inter.

Selon le député Christian Paul, une majorité des 30 à 40 députés socialistes frondeurs voteraient contre le texte (le groupe socialiste compte au total 288 membres et apparentés).

Emmanuel Macron, qui a participé mardi à la réunion hebdomadaire du groupe socialiste, a déclaré que c'était maintenant à "chacun de prendre ses responsabilités" sur son projet de loi pour la croissance et l'activité.

Quant au Premier ministre Manuel Valls, il a déclaré mardi matin devant les députés socialistes réunis à huis clos :

Je ne dramatise pas. Au moment où je parle, le texte ne passe pas. Ce serait un affaiblissement considérable.

Stéphane Leneuf est à l'Assemblée nationale

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