Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement ne veut plus attendre. Il a choisi de devancer ses partenaires de l'Union européenne et d'instaurer dès les premiers jours de l'année 2019 sa propre taxe. Objectif : réduire les inégalités devant l'impôt entre les GAFAM et les autres entreprises.

La France va devancer l'UE et taxer dès cette année les profits des géants du numérique
La France va devancer l'UE et taxer dès cette année les profits des géants du numérique © AFP / Lionel BONAVENTURE

Il s'agit de tirer de cette taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft) de quoi financer les dépenses sociales de la crise des gilets jaunes. 

Pour engranger 500 millions d'euros de recette par an, taxer la publicité en ligne ne suffira pas. La vente des données personnelles, les services comme Airbnb ou Uber ou ceux qu'effectuent les market-place seront mis à contribution. 

Cette taxe GAFA à la française serait donc plus large que la version européenne. Une mesure de justice fiscale, selon Bruno Le Maire, car les entreprises du numérique payent en moyenne 9% d'impôt contre 23% pour les autres sociétés.  

Les questions techniques sont nombreuses

Certains comme Amazon, pointent le risque de pénaliser les 10 000 PME et TPE qui vendent et exportent via les plateforme en ligne.

Les modalités seront connues dans les trois mois qui viennent, et l'adoption se ferait au printemps, lors du vote définitif de la loi PACTE.  

La France ne ferait d'ailleurs pas cavalier seul, le Royaume Uni, l'Espagne, l'Italie, et l'Autriche veulent eux aussi leur taxe GAFA. De quoi inciter leurs partenaires plus réticents : l'Irlande, la Suède ou l'Allemagne, à accélérer le pas. 

Du coté des géants américains, le patron de Google s'est déjà dit prêt à contribuer.

Un projet de loi dès février

Fin janvier, Bruno Le Maire a promis dans le Journal du Dimanche qu'un projet de loi spécifique sera présenté "d'ici à fin février" en Conseil des ministres.

Ce projet, qui sera "rapidement soumis au vote du Parlement" portera notamment sur une taxe pour "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaire supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euro en France". Il faudra toutefois que ces deux critères soient réunis pour que l'entreprise soit imposable.

"La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros", a-t-il poursuivi.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

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