les négociations sur la formation professionnelle toujours bloquées
les négociations sur la formation professionnelle toujours bloquées © reuters

Les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit de vendredi à samedi à un projet d'accord sur la formation professionnelle et son financement, qui devrait être signé dans les prochains jours par une majorité d'organisations représentatives. Une réforme "porteuse d'avenir" pour Michel Sapin.

Ce texte porte notamment sur la mise en oeuvre du Contrat personnel de formation (CPF), créé par la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et appelé à remplacer le droit individuel à la formation (DIF), vieux de moins de dix ans mais sous-utilisé (moins de 5% des salariés en 2011).

Il réforme par ailleurs la partie du financement de la formation professionnelle qui dépend des contributions des entreprises.

Que contient cette future réforme ? Les précisions de Bruce de Galzain.

Choc de simplification ?

"Aujourd'hui, le système est très compliqué et coûteux, il a des tuyaux percés. Nous voulons l'optimiser", explique Pierre Gattaz, président du Medef, première organisation patronale française.

Car aujourd'hui, le système est bancal. Sur 6,7 milliards d'euros collectés en 2012 par des organismes paritaires gérés par les partenaires sociaux, les Opca, seuls 5,7 milliards ont financé des formations, selon un document annexé au projet de budget 2014 de l'Etat.

Du côté syndical, les délégations de la CFDT, de Force ouvrière, de la CFE CGC et de la CFTC ont déclaré, au terme d'une ultime session de négociations de plus de 40 heures, qu'elles allaient maintenant saisir leurs instances dirigeantes.

La CGT n'est pas totalement convaincue par le texte : la négociatrice du syndicat, Catherine Perret, explique pourquoi à Béatrice Duguet

Mais elles ont fait état d'"avancées sérieuses" ou "notables", laissant augurer une signature par leurs centrales, avec le Medef et l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA), de ce compromis que le gouvernement souhaite transformer en loi applicable à partir du 1er janvier 2015.

Ainsi, la CFDT se dit satisfaite par l'accord, via son négociateur Marcel Quignard

Les demandeurs d'emploi mieux formés

Ce matin le ministre du Travail, Michel Sapin, a salué "une grande réforme, porteuse d'avenir".

Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en oeuvre, et les contraintes allégées.

Michel Sapin estime que le texte comprend des "avancées majeures", notamment "un correctif apporté à l'un des défauts du système actuel", à savoir la difficulté d'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi et les moins qualifiés. Si la réforme est approuvée par les organisations syndicales, "l'argent de la formation professionnelle ira davantage vers ceux qui en ont le plus besoin, grâce notamment à un financement" pour les demandeurs d'emploi de "900 millions, contre environ 600 millions aujourd'hui, à quoi s'ajoutent des financements au titre de la professionnalisation".

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