treize pistes pour relancer l'écotaxe
treize pistes pour relancer l'écotaxe © reuters

La mission d'information sur l'écotaxe de l'Assemblée nationale a prôné ce mercredi le maintien du dispositif controversé, avec des modifications, dont l'instauration d'une franchise mensuelle afin de ne pas pénaliser les utilisateurs de petites distances.

Ce rapport adopté par 18 voix pour et 14 contre a immédiatement rallumé la polémique, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, et les députés bretons de tous bords réclamant la suppression de cette mesure impopulaire.

Ce mécanisme, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, avait été suspendu en octobre dernier face à la fronde des "bonnets rouges" en Bretagne.

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Le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la mission, écarte l'hypothèse d'un enterrement "désastreux" de l'écotaxe, rebaptisée "éco-redevance poids lourds", dont le produit doit servir au financement d'infrastructures de transport.

La député Europe Écologie Les Verts, Éva Sas, membre de cette commission, était l'invitée du journal de 18 heures d'Angélique Bouin :

Il faut conserver ce dipositif pour des raisons financières, mais aussi environnementales. Cela permettrait de diminuer le trafic des poids lourds, et d'améliorer la performance écologique des véhicules.

Jean-Paul Chanteguet tient lui aussi "à ne pas laisser accréditer l'idée qu'un abandon pur et simple représenterait une voie possible voire même raisonnable".

"Si vous voulez que la classe politique retrouve un peu de crédibilité, je crois qu'il est important (qu'elle) assume les engagements qu'elle prend", a-t-il dit lors d'une conférence de presse en présentant les propositions de la mission. "Après, l'exécutif, qui est séparé du législatif, prendra ses responsabilités. Nous, nous avons pris les nôtres".

Éviter de pénaliser les camions français

Le rapport estime "possible de relancer une éco-redevance utile et même indispensable", mais propose la création d'une franchise mensuelle sur les 400 premiers kilomètres afin de ne pas pénaliser les transports sur de courtes distances, qui sont surtout le fait des poids lourds français.La franchise varierait entre 281 et 844 km en fonction des catégories en poids et en norme de pollution et ne devrait pas réduire le produit de la redevance de plus de 300 millions d'euros. L'écotaxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros.

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Pour tester le dispositif, la mission propose une période d'essai de minimum trois mois pour roder le système. Selon le rapport, les recettes de péage allant aux concessionnaires privés et concernant les seuls poids lourds ont atteint 2,16 milliards d'euros en 2013 (hors taxes et compte tenu de l'effet réducteur des abonnements).

Quid d'Écomouv ?

Les groupes écologiste et centriste de l'Assemblée ont salué ce rapport qui remet l'écotaxe en selle. "Les parlementaires, notamment ceux de la majorité, ont pris leurs responsabilités en (...) proposant des pistes très précises afin d'éviter que l'on se dirige vers l'une des plus grandes dérives de la gestion des finances publiques de la Ve République", a dit dans un communiqué Bertrand Pancher, responsable du "Pôle Ecologie" de l'UDI.

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En cas d'abandon de l'écotaxe, Écomouv', la société qui a installé les portiques pour la percevoir, réclame en effet des dédommagements de 800 millions d'euros. Mais Ségolène Royal, qui avait dès sa nomination dans le gouvernement de Manuel Valls, préconisé une "remise à plat" de l'écotaxe et avancé pour alternatives un péage de transit aux frontières pour les plus de 3,5 tonnes et une contribution financière des sociétés d'autoroutes, a vivement réagi.

Une décision "sans doute" en juin

Ségolène Royal épingle la "position institutionnelle" du ministre des Finances Michel Sapin sur le sujet, "qui colle, comme par hasard, à celle de la commission parlementaire". "Moi, j'ai une position imaginative, créative. Sur ce dossier, je suis attendue au tournant. Mais j'avancerai. À marche forcée s'il le faut", prévient-elle.

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À l'issue d'une réunion à l'Élysée sur la transition énergétique, Ségolène Royal a annoncé une décision du gouvernement "sans doute dans le courant du mois de juin".

Mais sur le fond, la ministre de l'Écologie reste opposée au dispositif :

On m'a demandé mon avis, je l'ai donné. Et s'il fallait le redonner, je le redonnerai.

"Dans un contexte difficile sur le plan économique, il ne faut pas déstabiliser les entreprises et en même temps, il faut trouver (une solution) pour que les camions qui traversent tout le pays en provenance de l'étranger en particulier, qui ne paient rien pour l'entretien des routes sur notre territoire, puissent contribuer au coût de ce transit", ajoute Ségolène Royal.

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