Selon la répression des fraudes, PSA a vendu près de 2 millions de véhicules équipés de moteurs frauduleux en matière d'émissions polluantes. Le dossier est transmis à la justice.

PSA serait à son tour impliqué dans le dieselgate
PSA serait à son tour impliqué dans le dieselgate © Maxppp / Sebastien JARRY

La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) évoque dans son rapport sur PSA "une stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". Le constructeur des Peugeot et Citroën a réagi :

PSA dément toute stratégie frauduleuse et réaffirme avec force la pertinence de ses choix technologiques.

Le "Dieselgate" est parti des Etats-Unis avec l'affaire Volkswagen.

Volkswagen

Aux Etats-Unis, Volkswagen a reconnu en septembre 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules Diesel d'un logiciel truqueur depuis 2009. C'est l'International Council for Clean Transportation (ICCT), une ONG spécialisée dans les transports propres, qui est à l'origine de la découverte. En 2013, elle commande une étude en 2013 à une université américaine de tester les émissions de certaines voitures Diesel. L'idée est de démontrer que les véhicules vendus aux Etats-Unis sont moins polluants que les autres car les normes sont plus strictes. Au final, Volkswagen est démasqué par cette étude universitaire.

L' Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) décide, en mai 2014, de mener une enquête en effectuant ses propres tests. Et même constat. Les émissions des véhicules testés sont bien supérieures aux déclarations de VW, mais aussi à ce qu'autorise la loi américaine. Finalement, une enquête pénale est ouverte en septembre 2015. Volkswagen doit rappeler environ 600 000 voitures aux Etats-Unis. Ce scandale a rejailli en Europe. En septembre 2015, le groupe Volkswagen annonçait le rappel de 8,5 millions de véhicules en Europe. En avril 2016, une nouvelle vague de rappels ordonnés par le régulateur allemand avait concerné 630 000 véhicules des constructeurs Audi, Porsche, Opel, Mercedes et Volkswagen.

PSA englué lui aussi dans le dieselgate
PSA englué lui aussi dans le dieselgate © Visactu / Visactu

Sept dirigeants et ingénieurs ont été inculpés aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, un ex-ingénieur de Volkswagen a été condamné en août par un tribunal de Detroit à 40 mois de prison et 200 000 dollars d'amende pour son rôle dans le "Dieselgate". Au total, Volkswagen a dû payer quelque 23 milliards de dollars d'amendes aux Etats-Unis pour avoir équipé ses voitures Diesel de logiciels visant à déjouer les contrôles anti-pollution. Volkswagen va verser près de 154 millions de dollars supplémentaires à un régulateur californien dans le cadre de l'accord conclu avec les autorités locales pour solder les enquêtes sur les voitures équipées de moteurs Diesel truqués.

Volkswagen n'encourt plus de poursuites judiciaires de la part des autorités américaines, même si des cadres du groupe ont été inculpés dans cette affaire. Le groupe reste toutefois visé par de nombreuses enquêtes partout dans le monde.

Renault

Renault est soupçonné en 2016 par la Répression des fraudes d'avoir mis en place des "stratégies frauduleuses" depuis plus de 25 ans .

Dans un rapport, le constructeur français est soupçonné d'avoir utilisé lui aussi "un logiciel" programmé pour parvenir à respecter les normes réglementaires européennes antipollution. Ce document se concentre sur des modèles récents, la Clio IV et la Captur, mais la DGCCRF estime que certaines pratiques remontent à 1990.

Une information judiciaire a été ouverte le 12 janvier 2017 par le parquet de Paris pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués".

L'ONG France Nature Environnement, qui veut se porter partie civile, a quant à elle relevé que ces émissions, reconnues comme cancérigènes, "portaient directement atteinte à la santé des citoyens".

Fiat

Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars 2017 une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes des véhicules Diesel du constructeur italo-américain Fiat. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses investigations à la justice, tout comme elle l'avait fait pour Volkswagen, Renault et PSA. Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars dernier une information judiciaire pour "tromperie", qui va être confiée à trois juges du pôle santé publique.

Les autorités américaines ont lancé de leur coté en mai dernier des poursuites contre Fiat Chrysler. L'agence fédérale américaine de protection de l'environnement (EPA) accuse Fiat d'avoir utilisé des logiciels permettaient à ses véhicules de 3 litres de cylindrée de respecter les normes de pollution lors des tests d'émissions mais de les dépasser une fois sur les routes. L'EPA réclame des pénalités civiles et des dédommagements pour les clients affectés. Un accord à l'amiable est possible.

General Motors

L'américain est à son tour impliqué dans le "Dieselgate" : une plainte a été déposée en mai 2017 aux Etats-Unis contre le premier constructeur automobile américain, l'accusant lui aussi d'avoir installé des logiciels truqueurs pour fausser le niveau réel des émissions polluantes de certains véhicules diesel. Les propriétaires et loueurs de plus de 705 000 grosses camionnettes à plateau à motorisation diesel Chevrolet Silverado Duramax et GMC Sierra Duramax affirment que GM a installé différents logiciels truqueurs dans ces voitures entre 2011 et 2016.

Suzuki

Les autorités automobiles néerlandaises ont informé en juillet dernier le parquet néerlandais du possible usage par le constructeur Suzuki d'un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles. L'Office national pour la circulation routière (RDW) des Pays-Bas a fait part de ces conclusions dans un rapport, son second depuis le scandale du "Dieselgate".

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