Malgré la crise, le gouvernement maintient la réforme de l'assurance chômage. Le décret est attendu d'ici le 1er avril pour entrer en vigueur à partir du 1er juillet. La ministre du Travail a présenté ses arbitrages aux partenaires sociaux ce matin. La réforme est adoucie mais ne convainc toujours pas les syndicats.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, ici à l'Assemblée nationale mi-février.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, ici à l'Assemblée nationale mi-février. © AFP / Hans Lucas / Xose Bouzas

"On a bougé sur les tous les points de la réforme." Le ministère du Travail a tranché et l'assure, cette fois, l'équilibre est le bon. La promesse, c'est qu'il tiendra compte de la bonne santé de l'emploi pour appliquer pleinement les mesures. Deux indicateurs ont été retenu : l'évolution du nombre de demandeurs d'emplois en catégorie A sur six mois (il faudra constater une baisse supérieure à 130 000 chômeurs) et le nombre de déclarations préalables à l'embauche qui devront dépasser 2,7 millions sur quatre mois, pour des contrats supérieurs à un mois. Le nombre de mois travaillés nécessaires pour avoir droit au chômage restera donc quatre mois et non pas six, au moins jusqu'en octobre

De la même manière, la dégressivité sur les allocations des hauts revenus entrera en vigueur le 1er juillet, pour une dégressivité effective à partir du neuvième mois. Elle sera ramenée au septième mois quand les indicateurs seront bons.   

Dans un an, taxation des entreprises qui abusent des contrats courts

Pour ce qui est du bonus malus, imposés aux entreprises qui abusent des contrats courts dans sept secteurs d'activités, il ne prendra véritablement effet que dans un an, après une période d'observation. Dans un premier temps, les secteurs les plus touchés par la crise comme l'hôtellerie-restauration en sont écartés.   

Tout cela fait dire aux syndicats que la réforme reste injuste et incohérente. Car la mesure qui pénalise les demandeurs d'emplois et particulièrement les permittents (ces salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage), déjà fortement frappés par la crise, elle, va bien entrer en vigueur au 1er juillet. C'est le changement du mode de calcul du SJR, le salaire journalier de référence, qui sert à déterminer le montant de l'allocation touchée par le chômeur.  

La réforme prévoit de prendre en compte les jours non travaillés dans le calcul. Forcément, cela fait baisser l'allocation. Selon l’Unédic, environ 840 000 personnes (38 % des allocataires) connaîtront une baisse d’indemnisation d'en moyenne 20 %, même si elles auront des droits plus longs. Pour atténuer l'impact, le ministère a donc décidé de limiter à 13 jours sur 30 le nombre de jours non travaillés sur la période. Cela revient à créer un plancher minimal d'indemnisation.

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