les dépenses d'assurance maladie en hausse de 2,5%
les dépenses d'assurance maladie en hausse de 2,5% © reuters

Un rapport officiel de l’Igas et de l’IGF, dévoilé par Les Echos, propose de réduire le nombre d'organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam. A la clé : près de 2 milliards d’économies.

S’attaquer aux coûts de gestion : voilà la grande ligne directrice de ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) dévoilé par le quotidien Les Echos ce vendredi.

Le document , mis en ligne le 15 décembre et daté de septembre2013 évoque des possibilités d'économies sur l’assurance maladie obligatoire et complémentaire qui "se chiffrent à plus de 1,7 milliard d'euros annuels d'ici à 2020".

Les explications de Manuel Ruffez

Simplification et Dématérialisation

Pour cela, il faut simplifier un système éclaté. C’est donc à la structure même de l’assurance maladie que propose de s’attaquer les auteurs du rapports. A l'heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d'assurance maladie. Un secteur davantage morcelé pour les complémentaires avec "plusieurs centaines d'organismes" (683 à fin 2011). D’après le document, la gestion de l'assurance maladie et complémentaire a ainsi coûté 12,5 milliards d'euros en 2011 aux collectivités.

En ce qui concerne l'assurance obligatoire, s’il y a un progrès en terme de coûts avec le développement de la carte Vitale, le coût moyen de gestion par bénéficiaire varie de 1 à 5 selon les organismes.

Ainsi, les inspecteurs à l’origine de ce rapport préconisent de poursuivre la dématérialisation. Ils évoquent des gains d'ici à 2017 allant jusqu'à 542 millions d'euros par an et estiment qu'en réduisant les écarts de performance entre les régimes, les gains pourraient être entre 425 et 750 millions d'euros.

Fusion des organismes

Toujours parmi les pistes suggérées : la fusionne des organismes qui gèrent les différents régimes "avec la cible à terme de deux opérateurs de gestion", la Cnam et la MSA (Mutualité sociale agricole). Là, ce sont 440 millions d'euros qui pourraient être économisés chaque année.

Les auteurs proposent par exemple qu'à moyen terme, les régimes spéciaux (RATP, SNCF, etc.) soient intégrés, selon les cas, à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) ou à la MSA. Ils suggèrent aussi une "reprise en gestion" des fonctionnaires par les Caisses primaires d'assurance maladie.

Interrogé par Les Echos sur l’idée d'un transfert de la gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l'entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu'il n'y avait "pas de décision en ce sens" en préparation. Au ministère, on explique seulement que :

Plusieurs mutuelles de la fonction publique ont volontairement mis enplace des coopérations" avec la Cnam "ce qui va dans le sens du rapport, mais sur une base volontaire

L’idée fait en tout cas réagir, notamment à droite. Pour Arnaud Robinet, député UMP de la Marne, ce rapport va dans le bon sens

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.