La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a affirmé que la limitation dans le temps du régime d'auto-entrepreneurs s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment. Elle contredit ainsi le Premier ministre qui a garanti le contraire vendredi.

La ministre en charge de la réforme a évoqué d'autres secteurs :

Pour schématiser ceux de l'artisanat, ceux où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur. Par exemple dans la coiffure, il y a une obligation de qualification professionnelle. Dans le bâtiment -- comme par exemple les électriciens et les plombiers --, il y a une obligation d'assurance et de sécurité pour le consommateur

Autre exemple mentionné par Sylvia Pinel : "la réparation automobile". Elle a ajouté que cette liste n'était pas exhaustive.

Pour calmer la gronde des poussins contre ce point précis du projet de réforme de leur régime, Jean-Marc Ayrault avait déclaré vendredi que la limitation dans le temps du statut ne s'appliquerait qu'au secteur du bâtiment. Les propos de Sylvia Pinel contredisent clairement ceux du Premier ministre :

Jean-Marc Ayrault a pris le bâtiment à titre d'exemple parce que c'est un sujet grand public, que tout le monde comprend et qui illustre assez bien la situation que nous vivons sur les enjeux de qualification et d'obligation d'assurance et de sécurité. Pour être clair, il a pris cet exemple-là, mais ce n'est évidemment pas le seul.

Sylvia Pinel

Cette déclaration de la ministre Sylvia Pinel a déclenché un tollé chez les auto-entrepreneurs.

"La mobilisation des poussins n'est pas entendue" (Grégoire Leclerq)

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