Le député PS Laurent Grandguillaume remet ce mardi le rapport commandé par Bercy suite à la fronde des "poussins". A l'époque, la ministre de l'Artisanat souhaitait limiter le régime des auto-entrepreneurs dans le temps et abaisser le seuil de chiffre d'affaire obligeant à choisir un autre régime, fiscalement moins intéressant. Le rapporteur propose, lui, un statut unique de l'entrepreneur individuel et un régime fiscal simplifié... A Bercy de trancher, sachant que Laurent Grandguillaume a fait ses calculs : selon lui les baisses de charges qu'il préconise coûteraient 200 millions d'euros aux finances publiques. Mais il faut retrancher 130 millions d'euros de plus, prélevés cette fois au régime micro fiscal, très prisé des artisans. Soit, si le Gouvernement met en oeuvre sa réforme, un manque à gagner annuel pour l'Etat de 70 millions d'euros par an.

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