Ce jeudi, le Sénat a adopté la "Taxe Gafa”. La France devient l’un des premiers pays à soumettre une imposition sur les chiffres d’affaires des grandes entreprises du numérique. Une décision vivement contestée par les États-Unis.

La "Taxe Gafa" adoptée au Sénat malgré les tensions entre la France et les Etats-Unis
La "Taxe Gafa" adoptée au Sénat malgré les tensions entre la France et les Etats-Unis © AFP / Damien MEYER

Le Parlement a validé ce jeudi la "Taxe Gafa" faisant de la France un pionnier dans la taxation des géants du numérique. Les États-Unis contre-attaquent à la demande du président Donald Trump, et ont lancé hier une enquête sur les effets de cette taxe sur les géants du numériques. 

Robert Lighthizer, représentant américain du Commerce a été clair, les États-Unis sont très préoccupés par la taxe sur les GAFA qui “vise injustement les entreprises américaines”.

Bruno le maire était présent au Sénat jeudi matin pour l’ultime vote sur la mise en place du texte. Dans son discours, le ministre de l’Économie a contesté la décision des États-Unis en rappelant les liens entre les deux pays. “Entre alliés nous devons régler nos différends autrement que par la menace.” Il a également tenu à mettre les choses au clair en rappelant que la France décide seule de sa politique fiscale.  "La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses dispositions fiscales".

Des conséquences sur les droits de douanes ou des ripostes commerciales 

Cette enquête a pour but d’analyser si la "Taxe Gafa” est équitable ou non. “Le président (Donald Trump) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des États-Unis" a expliqué Robert Lighthizer.

Les répercussions de ces tensions peuvent être grandes pour la France. Cette enquête pourrait dégrader les relations entre les États-Unis et la France notamment à travers les droits de douane des produits français ou des rétorsions commerciales. Si aucun accord n'est trouvé avec la France, les États-Unis pourraient en effet infliger des sanctions douanières proportionnelles aux dommages envisagés.

Une taxe attendue depuis longtemps

Cette mesure s'inspire d'un projet européen finalement abandonné suite aux réticences de nombreux pays dans l'Union Européenne comme l'Irlande, le Danemark ou la Finlande. Mais la "Taxe Gafa" n'a pas pour but de durer dans le temps. La France prévoit de revoir sa législation lorsque les négociations internationales seront arrivées à leur fin, comme l'a expliqué Bruno Le Maire : "Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE."

Avec cette loi, le gouvernement français s’apprête à imposer 3% de taxe sur les revenus des géants du numérique, notamment sur les publicités ciblées en ligne ou la vente de données à des fins publicitaires. Leur but : taxer les activités numériques des entreprises qui "créent de la valeur grâce aux internautes français", explique le projet de loi. Les sociétés concernées seront celles qui ont un chiffre d'affaires de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

La France cible environ 30 entreprises dont les géants américains : Google, Amazon, Facebook ou Apple.  Au total, la "Taxe Gafa" devrait rapporter 400 millions d'euros au gouvernement en 2019, avec une objectif de 650 millions en 2020.

Pour Bruno le Maire, cette loi permettrait de "rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique" et servirait de levier dans les négociations internationales.

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