Dans un amendement à son projet de loi finance déposé ce jeudi soir, le gouvernement a repoussé le calendrier visant à faire appliquer aux bailleurs sociaux une baisse équivalente, dans leurs loyers, de celle des APL.

L'objectif d'1,5 milliard d'euros d'économies reste le même, mais le gouvernement veut répartir l'effort différemment
L'objectif d'1,5 milliard d'euros d'économies reste le même, mais le gouvernement veut répartir l'effort différemment © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Sensible aux alertes des bailleurs sociaux à la rentrée, le gouvernement va réviser le calendrier de son projet de baisse des loyers. Dans un amendement au projet de loi finances qui sera discuté ce soir à l'Assemblée nationale, le gouvernement préfère répartir différemment son objectif d'économies d'aides au logement.

Le montant ne change pas, avec 1,5 milliard d'euros d'économies prévues, mais le calendrier et la méthode changent : tout d'abord, cela aura lieu progressivement, sur trois ans, ventilée avec 800 millions de baisses de loyer en 2018, 1,2 milliard en 2019 et enfin 1,5 milliard à compter de 2020.

Ensuite, 800 millions seront récupérés en baissant les loyers, le reste, 700 millions, proviendra d'un nouveau prélèvement, une cotisation des bailleurs versée à une Caisse de garantie du logement social.

Un nouveau prélèvement, voire une hausse de la TVA sur les constructions et la rénovation

Un nouveau prélèvement estimé plus juste, car il permet de mieux répartir l'effort contrairement à ce qui est prévu dans le projet actuel où les organismes sociaux étaient plus pénalisés que les autres bailleurs car ils comportent un nombre bien plus important de bénéficiaires d'APL parmi leurs locataires.

Une autre piste serait à l'étude : une hausse de la TVA sur les constructions et les rénovations de 5,5 à 10 %  une manière de lisser les finances et de laisser le temps au parc social d'adapter ses budgets.

Les bailleurs sociaux ont donc été entendus, mais pour autant, dans la majorité, on refuse de parler de reculade. En donnant le temps aux bailleurs sociaux de s'organiser, Emmanuel Macron est "pragmatique" : pour s'assurer de parvenir, à terme, à une baisse les loyers, le Président calme le jeu après avoir montré des objectifs de départ ambitieux, afin de pousser les bailleurs sociaux à la discussion. Le tout sans perdre d'argent.

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