Au terme d'une enquête de deux ans, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a établi que le géant de la vente en ligne imposait des clauses abusives aux entreprises utilisant sa vitrine. Et réclame une amende de 10 millions d'euros.

Amazon dans le viseur du ministère de l'Économie français
Amazon dans le viseur du ministère de l'Économie français © Reuters / Carlos Jasso

Un "déséquilibre significatif dans les relations commerciales", explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF. Et pour cause : selon l'enquête supervisée par Bercy, les entreprises qui souhaitent vendre leurs produits sur la place de marché d'Amazon doivent d'abord passer sous les fourches caudines du géant américain.

Selon le Parisien, qui révèle l'information ce lundi, Amazon peut ainsi à tout moment changer les termes du contrat qui le lie aux entreprises, par exemple en imposant un délai de livraison plus court, ou des vérifications de toutes sortes avant d'autoriser à nouveau à vendre. En cas de problème de livraison, Amazon ne peut pas être tenu pour responsable : c'est au vendeur de régler la situation, voire de payer la note. Enfin, les entreprises dépendent beaucoup trop des commentaires des clients. Si le taux d'avis négatifs dépasse un certain seuil, parfois particulièrement bas, c'est la porte, le contrat peut être suspendu à tout moment.

Un déséquilibre flagrant

Le problème, c'est que pour bon nombre d'entreprises, Amazon est devenu une vitrine quasi incontournable : avec 24 millions de visiteurs uniques par mois, la plateforme ouvre l'accès à un nombre de clients astronomique. 

De quoi pousser ces partenaires à accepter malgré eux ces clauses que la DGCCRF juge "déloyales", ce qui l'a poussé à assigner Amazon devant le tribunal de commerce, en réclamant une amende de 10 millions d'euros. "Nous ne commentons pas les procédures judiciaires", indique de son côté la direction d'Amazon France.

D'autres plateformes de vente, comme Cdiscount et Rue du Commerce, étaient aussi dans le collimateur de Bercy, et proposaient aussi "des clauses considérées comme prohibées par le Code du commerce". Mais les entreprises les ont ensuite modifiées sur demande de la DGCCRF, "on n'est donc pas allé plus loin", explique Loïc Tanguy.

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