Bercy, le ministère de l'Economie vu de la Seine
Bercy, le ministère de l'Economie vu de la Seine © Fotolia / Foxytoul

Un "élan de générosité" pousserait les détenteurs de compte cachés à l'étranger à contacter les services fiscaux français. Michel Sapin l'assure. Le scandale des Panama Papers n'a fait qu’accélérer le processus.

"Il faudrait inventer d'autres évènements pour susciter d'autres accès de civisme" ironise le ministre de l'économie

Dix jours que le scandale des Panamas Papers a éclaté au grand jour, les services fiscaux français en ressentent déjà les bénéfiques effets. Michel Sapin, ministre de l'économie a même une hypothèse :

Nous avons remarqué, sans pour autant pouvoir le comptabiliser à ce stade, c'est qu'à chaque fois qu'il y a un événement médiatique autour de la question des comptes cachés, il y a un élan de générosité vis-à-vis de l'Etat qui est amplifié.

Selon Christian Eckert près de 750 dossiers traités par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) entre 2014 et 2015 ont concerné de près ou de loin le Panama, portant sur 4 milliards d'avoirs. Ces dossiers ont permis à l'Etat de percevoir "1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités..

La cellule de régularisation va être renforcée

Crée pour encourager les demandes de régularisations fiscales le service de traitement des déclarations rectificatives est composé de sept centres, trois à Paris et quatre en régions. Depuis la création du STDR en 2013, 44 894 dossiers de régularisation ont été examinés. Et c’est 26,7 milliards d’euros qui sont revenus sur le sol français. Il traite en grande majorité d'affaire d'évadés fiscaux revenus de Suisse, mais depuis l'affaire des Panama papers, le service connait un regain d'activité. Les effectifs des cellules de régularisation vont être revus à la hausse, passant de 159 agents à 209 d’ici l'été 2016.

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