Le ministère poursuit sa traque des comptes cachés de contribuables français. Bercy demande à la Suisse de lui fournir les noms de clients ayant 45.000 comptes chez UBS.

Des clients français possèderaient jusqu'à 45.000 comptes chez UBS.
Des clients français possèderaient jusqu'à 45.000 comptes chez UBS. © Maxppp / ENNIO LEANZA

Pour l'essentiel, ces 45.000 comptes numérotés de la banque UBS sont anonymes. 13 milliards d'euros étaient placés sur ces comptes ouverts en 2006 et 2008.

Bercy a donc adressé le 11 mai dernier une demande d'assistance à Berne pour connaitre l'identité des titulaires de ces comptes.

L’administration fiscale soupçonne qu'une partie n’ait pas été déclarée depuis 2010.

Cela représenterait un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros pour le trésor français, en arriérés d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune.

Si la Suisse se montre plus encline à prêter assistance à la France, Bercy fait tout pour accélérer la cadence, mais côté suisse, des avocats s'opposent à la transmission de ces informations, à l'image du fiscaliste Philippe Kennel.

Certains clients français d'UBS ont commencé à être informés mais sans doute, selon le fiscaliste une infime minorité, car les délais sont déjà quasiment épuisés, fait savoir UBS sur sa hotline. Restera alors à Bercy à éplucher ces dossiers. 90% des dossiers déposés à la cellule de régularisation viennent de Suisse.

Le courrier de la Confédération suisse
Le courrier de la Confédération suisse © capture d'écran - Communication de l’Administration fédérale des contributions

France Inter s'est procuré la lettre dans laquelle Berne informe les clients d'UBS de la procédure engagée par la France sur ces comptes cachés.

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