François Rebsamen
François Rebsamen © MaxPPP/Christophe Petit Tesson

C'est l'article un du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social, débattu à l'Assemblée nationale dès ce mardi, et sans doute jusqu'à vendredi. Le texte prévoit d'instaurer une représentation syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Adopté en commission des affaires sociales mercredi dernier, le projet de loi Rebsamen arrive donc devant les députés. Le texte, élaboré au mois de janvier après l'échec de négociations sur le sujet entre patronat et syndicats, ne génèrera pas une immense révolution sociale dans les entreprises . En commission d'ailleurs, les débats sont restés assez calmes. La question des seuils sociaux, qui avait motivé l’ouverture des réflexions l’an dernier, n’y est traitée qu'en pointillé.

Seule vraie nouveauté : cette instauration d'une représentation syndicale dans les Très Petites Entreprises , de moins de 11 salariés. Mais les amendements rajoutés la semaine derniere en commission, pour donner plus de corps à cette représentation syndicale, font polémique chez les patrons

Un dispositif a minima "boosté" par les députés

Réclamée par les syndicats, la disposition vise à donner une voix aux salariés des toutes petites structures, qu'en général on n'entend pas. Mais le patronat n'en voulait pas, prétextant que dans une entreprise de trois ou sept salariés, on n'a pas besoin d'intermediaire pour se parler. Pour ne fâcher perrsonne, François Rebsamen a donc prévu un dispositif a minima : la création de commissions paritaires salariés/patrons dans chaque région, censées informer les salariés sur leurs droits.

Un rôle consultatif que les députés ont voulu doper : les amendements approuvés par le rapporteur donnent à ces commissions un pouvoir plus large de médiation en cas de litige, et la possibilité d'avoir accès aux locaux de l'entreprise.Sans ces amendements, se justifie le rapporteur, ces commissions auraient simplement "fait de la figuration".

Le patronat, lui s'étrangle depuis quelques jours. À ses yeux, on va faire entrer le loup dans la bergerie, le conflit social dans les TPE... Quand jusque-là, les problèmes s'y réglaient par un dialogue direct, en face à face ou en dernier recours devant les prudhommes.

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