Ce mercredi soir s'ouvre un sommet européen à Berlin, où la priorité est donnée à la question d'un accord autour du Brexit. Sans cet accord, la sortie de l'Union européenne sera évidemment possible, mais dans des conditions bien plus strictes et moins favorables pour le Royaume-Uni.

Le Brexit, question principale du sommet européen qui se tient à Berlin ce mercredi soir.
Le Brexit, question principale du sommet européen qui se tient à Berlin ce mercredi soir. © AFP / EMMANUEL DUNAND

Finalisera-t-on enfin ce mercredi soir le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Si la question demeure incertaine, alors que la séparation doit être effective le 29 mars 2019 à minuit, c'est que certains dossiers prioritaires du Brexit ne sont pas toujours réglés.

Dispositif législatif britannique complexe

Depuis la stupeur du référendum votant la sortie de l'Union européenne, le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a avancé à petits pas. Les 51,9 % de Britanniques qui ont voté en faveur ne suffisent pas pour utiliser l'article 50 déclenchant le Brexit. La Haute Cour de Londres a en effet jugé inconstitutionnelle, le 3 novembre 2016, toute application du texte sans vote préalable du Parlement.

Ce vote a eu lieu le 8 février 2017 puis le 13 mars 2017, avec l'adoption en grande majorité par les députés du projet de loi donnant à Theresa May les moyens de d'activer l'article 50 qui initialise le Brexit.

Une fois les fastidieux dispositifs législatifs actés, la Première ministre britannique a déclenché le 29 mars 2017 l'article 50 du Traité de Lisbonne, laissant deux ans à Londres pour négocier son départ de l'Union européenne.

Trois dossiers prioritaires pas totalement réglés

Depuis un an et demi, Bruxelles et Londres négocient les modalités de la rupture. Trois dossiers sont considérés comme prioritaires : le statut des 3,2 millions d'Européens installés au Royaume-Uni et celui des 1,2 million de Britanniques dans l'UE, le paiement des obligations financières et la définition des nouvelles frontières extérieures de l'UE, en particulier la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.

Ces 500 km de frontière entre l'Eire et l'Irlande du Nord sont appelés à devenir la seule séparation terrestre entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Mais un poste de douane compromettrait à la fois l'intégrité du marché unique européen et l'accord de paix du Vendredi saint, signée en 1998, qui a mis fin à 30 ans de conflit entre unionistes majoritairement protestants et républicains catholiques.

La question financière a, quant à elle, été négociée sans grande difficulté : d'un montant estimé entre 40 et 45 milliards d'euros, la facture du Brexit ne sera ni avancée ni retardée. Le 8 décembre 2017, il a été acté que le Royaume-Uni s'acquitterait, comme convenu, des engagements financiers pris dans le cadre du budget pluriannuel 2014-2020. Par ailleurs, le pays percevra également les éventuels bénéfices des opérations réalisées avec son aide lorsque qu'il était encore membre de l'UE. Enfin, pour prévenir une éventuelle dépréciation de la livre, la dette sera réglée en euros.

En cas d'accord entre les parties, il faudra encore un vote du Parlement européen et de la majorité qualifiée (soit 72 % des États représentant au moins 65 % de la population de l'UE) pour finaliser cet accord. Dans le cas contraire, les traités fondateurs de l'UE ne seront plus applicables pour le Royaume-Uni qui devra se retourner vers l'Organisation mondiale du commerce et négocier, une à une, ses relations avec les 27 pays de l'UE.

L'UE ne se mettra pas en danger

Cet accord demeure possible : en tout cas, on veut y croire à Berlin. La chancelière allemande Angela Merkel affirme, à quelques heures du sommet européen à Berlin, que "les chances pour arriver à un accord de sortie à la fois bon et viable sont toujours là".

Mais l'Allemagne, comme les autres pays membres de l'Union européenne, se prépare aussi à la possibilité d'une rupture sans accord, avec une sortie sèche du Royaume-Uni en mars prochain, sans période de transition (initialement prévue jusqu'à fin 2020, ni éventuellement jusqu'en 2021), ni accord de libre échange.

Mais de cette sortie sèche viendrait une autre problématique, a souligné la chancelière : comment traiter, au lendemain du Brexit, les 100 000 Britanniques qui vivent et travaillent en Allemagne, certains depuis des années ?

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