nouveaux remous financiers pour la sncm
nouveaux remous financiers pour la sncm © reuters

La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle assignait la France en justice pour non-recouvrement de subventions illégales versées à la SNCM et qu'elle portait à 440 millions d'euros le montant des aides publiques que devra rembourser la compagnie maritime.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, a annoncé deux décisions: elle a décidé de saisir la justice contre la France qui n'a pas récupéré 220 millions d'aides accordées à la SNCM et qu'elle considère comme illégales. Et elle a rajouté 220 millions supplémentaires à rembourser.

Bruxelles estime que les aides pour un montant de 220 millions versées par la Collectivité territoriale de Corse et considérées comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence en mai 2013 ne répondent à aucun besoin de service public car elles concernent le "service complémentaire" pendant la saison touristique. Cela crée selon elle une distorsion de concurrence, car des opérateurs privés assurent le même service sans aide publique.

La Commission européenne estime que la SNCM, qui se débat dans des difficultés financières sans fin, a bénéficié de 220 autres millions d'euros d'aides d'État illégales, que Paris devra aussi récupérer. Il s'agit de sommes accordées sous différentes formes dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie, qui avaient dans un premier temps été acceptées par Bruxelles. Ces aides ont ensuite été invalidées par la justice européenne, et la Commission était tenue de prendre une nouvelle décision.

La France souligne dans un communiqué que la Commission européenne avait approuvé les aides à la restructuration de la SNCM avant que le tribunal de l'UE ne la contredise en 2012. Paris ajoute que la décision de la Commission européenne relative à la délégation de service public fait également l'objet d'une action au fond devant la Cour européenne.

Une décision qui risque de tuer la compagnie

La France a immédiatement contesté cette décision et a rappelé qu'il avait ouvert plusieurs procédures contentieuses. Les autorités françaises et la SNCM ont formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de justice de l'Union européenne et attendent les résultats de cette procédure.

La somme de 440 millions, dépasse de loin le chiffre d'affaires de la compagnie qui dessert la Corse, estimé à quelque 300 millions d'euros, pour 14 millions d'euros de pertes en 2012. La compagnie est confrontée à une exploitation déficitaire aggravée par le non-paiement de certaines subventions.

La CGT, syndicat majoritaire à la SNCM, a évoqué une décision "ridicule" qui risque de tuer la compagnie. Pour Frédéric Alpozzo, secrétaire général des marins CGT de la SNCM, "si on voulait tuer le service public maritime et la SNCM pour favoriser la concurrence low-cost de Corsica Ferries, on ne s'y prendrait pas autrement".

Les explications de Pierre Benazet

La SNCM est détenue à 66% par Transdev - coentreprise de transports publics de Veolia Environnement et de la Caisse des dépôts -, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés.

Veolia et la Caisse des dépôts auraient dû sceller au plus tard le 31 octobre un accord qui prévoyait le transfert à Veolia des 66% de la SNCM détenus par Transdev. Veolia serait ainsi devenu le nouvel actionnaire majoritaire de la compagnie. Mais les difficultés de la SNCM ont fait capoter l'accord et Veolia n'imagine pas régler les lourdes dettes de la compagnie.

La SNCM emploie 2.600 personnes. La direction de la société a signé en juillet un accord de compétitivité avec les syndicats, et ses actionnaires ont validé son projet industriel, avec la commande de quatre nouveaux bateaux et la suppression de 500 postes sans licenciement.

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