sortie d'un conseil des ministres en 2015
sortie d'un conseil des ministres en 2015 © MaxPPP/ Wostok Press/Sébastien Muylaert

Le gouvernement présente ce matin en Conseil des ministres son projet de budget pour 2016. Le gouvernement veut tourner la page du ras le bol fiscal mais doit continuer à faire des économies. Une piste : la réforme des aides au logement

C'est un budget qui n'est pas facile à boucler : le dernier exercice en année pleine avant la présidentielle de 2017. Pour l'occasion le gouvernement veut tourner la page du ras le bol fiscal. Moins d'impôts et moins de charges. Ça c'est pour les dépenses. Coté ménages, un geste fiscal de deux milliards d'euros pour la classe moyenne. Huit millions de foyers sont concernés, dont trois millions qui verront leurs impôts baisser pour la première fois.Coté entreprises, le coup de pouce se monte à neuf milliards, avec notamment la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Coté recettes, l'Etat peut compter sur le report de trois mois de la baisse de cotisations du CICE, qui lui fait gagner un milliard d'euros, il table aussi sur les repentis fiscaux, plus nombreux que prévus à régulariser leur situation, mais aussi sur la croissance qui pourrait redémarrer un peu plus fortement l'an prochain.

Malgré cela le déficit de l'Etat devrait à peine baisser, il faut donc encore des économies, le gouvernement table sur une vingtaine de milliards d'euros, d'autant qu'avec les crises des migrants ou des agriculteurs, il faut aussi financer les nouvelles mesures. Le gouvernement pourrait récupérer plusieurs dizaines de millions d'euros en généralisant la déclaration de revenus sur internet.

Où couper ?

C’est assez flou, les efforts seront supportés par les régimes sociaux, et les collectivités. Autre piste : couper un peu dans les aides aux chambres de commerce, dans les niches sociales. Parmi les pistes il y a également les aides au logement. Près de 18 milliards d'euros par an versés à plus de six millions de ménage, les APL pèsent lourd dans le budget de l'Etat.

Réformer les APL pour économiser plus de 200 millions d’euro

Le gouvernement voulait réformer ces dispositifs très couteux, en réservant ces aides au logement aux étudiants "qui en ont le plus besoin". Finalement, après plusieurs rapports, les aides au logement seront réformées à minima : le gouvernement veut s'éviter une nouvelle polémique sur le pouvoir d'achat.

La réforme est explosive, les parlementaires inquiets à l'approche de la présidentielle, mais Bercy s'autorise malgré tout à grappiller 225 millions d'euros sur les APL l'an prochain.

Première mesure, l'aide au logement sera modulée en tenant compte non seulement des revenus des bénéficiaires, mais aussi, c'est nouveau, de leur patrimoine. Autrement dit s'ils ont une résidence secondaire de bon standing par exemple, ou un Livret A bien rempli.

Ensuite, le gouvernement veut instaurer des loyers plafond pour lutter contre les effets inflationnistes des APL. Dans l'entourage de la ministre du logement, Sylvia Pinel, on évoque deux fois le loyer maximum actuel, c'est à dire environ 580 euros pour un adulte en Ile de France. Un demi-million de personnes seraient concernées. Un décret fixera le montant de ces plafonds, en tenant compte du marché de l'immobilier.

Enfin, les salariés de moins de 25 ans devront désormais déclarer leurs salaires pour toucher les APL. Dans l'entourage de Sylvia Pinel, on marche sur des œufs, en prenant soin de répéter qu'on ne touchera pas aux aides pour les étudiants. Pas question de risquer un faux pas au moment où le gouvernement affirme que la cure d'austérité est terminée.

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