Les présidents de régions se réunissent en congrès, ce jeudi. Suite à l'annonce de coupes budgétaires, ils accusent l’Etat de revenir à la centralisation.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé la suppression du fonds de 450 millions d'euros destiné aux régions. (photo d'illustration)
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé la suppression du fonds de 450 millions d'euros destiné aux régions. (photo d'illustration) © Maxppp / Richard Villalon

Quelles sont les compétences des régions ?

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), du 7 août 2015, a pour objectif de clarifier le rôle de chaque échelon territorial (région, département, commune), pour éviter les doublons, réduire le fameux mille-feuille territorial. Les régions ont fusionné pour atteindre le nombre de 13 (hors outre-mer), et leurs pouvoirs se sont renforcés.

Elles sont devenues l’échelon de référence de la décision économique, en ayant notamment le monopole de la distribution des aides directes aux entreprises. Elles gèrent le transport, y compris scolaire depuis 2017, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle avec l'apprentissage et l'alternance, les lycées, le sport, les déchets.

D’où viennent les ressources des régions ?

  • Des impôts, des emprunts et des dotations de l’Etat.

Les régions perçoivent des ressources propres : les impôts, environ 17 milliards en 2017. A cela s’ajoutent les dotations de l’Etat, qui représentent environ 20% des recettes annuelles des régions, soit 7 milliards et demi. La plus importante de ces dotations s’appellent la dotation globale de fonctionnement (DGF), environ 4 milliards d’euros en 2017.

Les régions n’ont que très peu de moyen d’action sur leurs ressources. Elles ne peuvent pas agir sur le niveau des impôts, uniquement celui concernant la carte grise. Quant aux dotations de l’Etat, elles varient selon les contraintes budgétaires.

Ce qui va changer en 2018

  • Transfert de TVA

La dotation globale de fonctionnement attribuée aux régions sera remplacée par l’attribution d’une fraction de TVA, à compter du 1er janvier 2018. C’était un engagement pris par le précèdent exécutif, sous Manuel Valls. « Pour que les régions ne dépendent plus des dotations de l’Etat, marquant ainsi un nouveau chapitre de la décentralisation », avait indiqué alors le Premier ministre.

Selon Philippe Richert, président de Régions de France, et également président LR de la région Grand-Est, ce transfert de TVA est une « petite révolution » car la TVA augmente globalement de 3% chaque année. Les ressources devraient augmenter de 100 à 120 millions d’euros par an.

  • Nouvelle coupe dans le budget

En revanche, une annonce du gouvernement a provoqué la grogne des présidents de régions : la suppression d’un fonds de 450 millions d’euros.

Ce fonds avait été créé l’année dernière, afin que les régions puissent assumer leurs nouvelles compétences économiques, jusqu’alors menées par les départements, comme le soutien aux entreprises.

« Si on veut travailler en confiance, ce n’est pas la bonne méthode » Philippe Richert

« Lorsqu’on a un transfert de compétence, il faut les moyens derrière », s’emporte Philippe Richert, joint par Hajera Mohammad, « il faut accompagner les entreprises aujourd’hui et c’est pour cela qu’on avait réussi à négocier ce fonds ». Il dénonce une remise en cause des relations avec le gouvernement.

Dans une tribune, publiée dans Le Monde, les présidents de régions réclament « la mise en œuvre d'un vrai pacte girondin - véritablement décentralisateur - entre l'État et les régions autour d'un agenda de réformes apaisées et structurelles de l'action publique ».

Ce jeudi, Edouard Philippe est chargé d’ouvrir le congrès de l’association des Régions de France, à Orléans. Le Premier ministre, très attendu, devra répondre de ces coupes budgétaires face à des présidents, de droite comme de gauche, très remontés.

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