Selon une enquête publiée ce jeudi par 60 Millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales, plusieurs banques ont changé cette année leur système de facturation. Dans certains cas, des opérations qui ne rendent pas un compte débiteur sont tout de même soumises à des frais bancaires.

Les frais bancaires sont parfois multiplié par quatre ou cinq quand plusieurs opérations sont facturées
Les frais bancaires sont parfois multiplié par quatre ou cinq quand plusieurs opérations sont facturées © AFP / Jean-François FREY / PHOTOPQR/L'ALSACE

"Et maintenant, des frais illégaux" : c'est le titre de l'enquête menée conjointement par 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations françaises (Unaf), qui parait ce jeudi dans le mensuel. Selon ce dossier, plusieurs banques mettent en place, depuis début 2018, de nouveaux systèmes de facturation particulièrement défavorables aux personnes dont la situation financière est fragile. 

Ainsi, la Caisse d'Epargne ou la Banque Populaires sont accusés d'avoir installé un système qui permet de ponctionner le compte d'un client cinq à six fois plutôt qu'une seule, si la banque découvre que le compte est passé du vert au rouge en fin de journée. Si, par exemple, six opérations bancaires ont été effectuées dans une journée et que seule la dernière rend le compte débiteur en fin de journée, chacune des opérations de la journée se verra pourtant facturer des frais.

Pour le magazine, "cela s'appelle une facturation sans objet et c'est parfaitement illégitime et illégal". L'enquête en appelle à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme du secteur bancaire, pour donner son point de vue sur ces pratiques. D'autant plus que, toujours selon l'enquête, les frais d'incident sont censés assurer la rémunération des banquiers qui inspectent l'état des comptes. Or ce système qui facture en fonction de l'état du compte en fin de journée montre que les démarches ont été entièrement automatisées. 

Pas de plafond global

"Ces casquettes de frais représentent des montants considérables : on a vu des montants considérables de 3000€ de frais d'incidents dans une année, ou 400€ pour un mois. Ce sont des sommes hallucinantes, qui malheureusement ne sont pas plafonnées globalement", déplore Fabien Toquet, de l'Unaf. 

Il existe des plafonds, mais ceux-ci ne concernent souvent que certains types de frais, d'autres (comme ceux pour les lettres d'information pour compte débiteur) n'étant pas soumis à des plafonds. Pourtant, au début du mois, le gouvernement a demandé aux banques de mettre en place un plafond, pour que les personnes les plus fragiles ne puissent pas être facturées plus de 200 euros par mois. 

Des produits pour les plus fragiles peu proposés

Problème : rien n'oblige les banques. Le gouvernement a décidé de faire confiance aux banques, or "il est illusoire de compter sur leur bonne volonté, il faut mettre un terme à ce problème par la loi", pour Fabien Toquet. D'autant plus que si des dispositifs pour les plus fragiles existent certes depuis des années, les conseillers bancaires ne sont pas franchement incités à proposer ces produits peu rentables à leurs clients.

Il est temps que ça change, pour Lionel Maugas de 60 millions de consommateurs : "L'ensemble des banques françaises a réalisé 23 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier et l'année d'avant ; donc elles peuvent a priori supporter un plafonnement général des frais liés aux incidents". Aujourd'hui, on estime qu'un Français sur quatre finit systématiquement dans le rouge à la fin du mois. 

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