Le gouvernement présentera le 25 octobre son plan d'accompagnement pour l'application du traité de libre-échange UE-Canada entré provisoirement en vigueur le 21 septembre et qui devra être ratifié par le Parlement à une date "non arrêtée".

Un traité qui n'a pas fini de provoquer des manifestations
Un traité qui n'a pas fini de provoquer des manifestations © Maxppp / Bruno Levesque

Est-il encore question de renégocier le CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ? L'accord est entré en vigueur le 21 septembre dernier, à 90%, mais les parlements nationaux n'ont pas encore ratifié le texte.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron était prêt à tenter de le faire modifier selon les conclusions d'une commission indépendante. Une commission qui a été mise en place en juillet dernier et a remis ses conclusions en septembre.

Mais depuis le discours du gouvernement s'est nettement assoupli...

Ce mercredi, le Premier ministre doit donner les détails d'un plan d'accompagnement du CETA, et on ne semble pas se diriger vers une renégociation du texte.

Rassurer sans renégocier, c'est l'équation du gouvernement qui piochera à la fois dans le rapport Schubert, une commission indépendante qui a travaillé d'arrache-pied, cet été, sur le texte de 2 300 pages et dans le courrier des députés LREM adressé au Premier ministre il y a quelques jour. Un rapport et un courrier qui insistent sur la nécessité de transparence : pourquoi pas la présence de parlementaires et de représentants de la société civile dans un comité de suivi du CETA ?

Pourquoi pas aussi un veto-climatique ? 

Le climat est le gros point du noir de l'accord pour la commission Schubert. La secrétaire d'État Brune Poirson a elle-même reconnu le manque d'ambition du texte. Un veto-climatique rendrait inattaquable des mesures prises contre le dérèglement climatique.  La question est de savoir si c'est possible sans renégocier le texte. 

Il en est de même sur l'étiquetage de la viande pour les experts qui ont planché cet été. Au-delà des informations sur l'origine des animaux, il serait bon d'informer le consommateur sur les modes de production : utilisation d'antibiotique ou d'activateurs de croissance, par exemple. Il est également nécessaire de renforcer les inspections frontalières, sur les produits interdits en Europe : bœuf aux hormones, saumon transgéniques. 

Le gouvernement veut d'abord faire de la pédagogie, estimant qu'il y a des craintes légitimes, mais aussi des raccourcis.

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