Après des jours de blocage et l'annulation du sommet européen ce jeudi, les Wallons se disent prêts à signer l'accord de libre échange entre le Canada et l'UE.

Paul Magnette, le ministre-président de Wallonie et chef de file des opposants au Ceta, après qu'un accord a été trouvé jeudi.
Paul Magnette, le ministre-président de Wallonie et chef de file des opposants au Ceta, après qu'un accord a été trouvé jeudi. © AFP / JOHN THYS

La situation s'est débloquée en quelques heures. Vendredi, face au refus de la Wallonie, la région francophone de Belgique, de signer l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada (Ceta), le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, annule son déplacement à Bruxelles pour le Sommet européen. Jeudi 10h20 : le sommet européen est annulé. Aucune nouvelle date n'est annoncée. Jeudi, 12h30 : le Premier ministre belge Charles Michel annonce que les négociateurs belges sont parvenus à un accord. Une énième réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges du pays a donc permis de mettre fin au blocage.

La fin de 19 jours de blocage

Les cinq entités fédérées et le gouvernement fédéral belge ont trouvé un accord sur une déclaration commune par laquelle la Belgique donne son feu vert pour signer le traité. Un revirement surprise -les observateurs s'attendaient à des semaines de négociations en Belgique- qui s'explique par le fait que les objections des élus wallons ont été disséquées minutieusement depuis leur veto, le 14 octobre dernier. Ces derniers étaient aussi conscients que, aller au-delà, aurait fait apparaître une volonté d'obstruction systématique qui aurait terni leur initiative.

Pour les élus wallons, il ne s'agit pas d'un échec, ils estiment que leur détermination a été payante. "On s'est toujours battu pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrage privé", a affirmé Paul Magnette, le ministre-président de Wallonie. "Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis."

La déclaration belge

Les Belges ont notamment obtenu des avancées sur les tribunaux d'arbitrage, le Ceta offrant la possibilité à une multinationale qui investirait à l'étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à ses intérêts. Dans une déclaration émanant du Conseil et de la Commission européenne, les modalités et les garanties sont précisées : les juges européens devront être nommés par les Etats membres et rémunérés par l'Union européenne et le Canada de manière permanente. Dans sa propre déclaration, la Belgique précise qu'elle va demander à la Cour de justice de l'Union européenne, une fois le principe de ces tribunaux définitivement arrêté, s'ils sont en conformité avec les traités.

La Belgique a également obtenu que deux déclarations viennent compléter ce traité : la possibilité de changer d'avis et de ne pas ratifier le traité pendant la période qui précède la ratification par tous les Etats membres et la possibilité d'activer la clause de sauvegarde en matière agricole en cas de déséquilibre des marchés si le Ceta affecte selon elle la législation de l'UE sur les OGM. Enfin, les entités fédérées de Belgique rappellent que chacun de leurs parlements reste susceptible d'être sollicité pour ce qui concernerait toute nouvelle réglementation avec le Canada.

En France, la droite et la gauche ont réagi à cet accord.

Et après ?

Les ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles devaient se réunir jeudi après-midi pour examiner la déclaration belge. Si elle est approuvée, elle sera envoyée aux parlements des régions et communautés belges, qui se sont engagées à se prononcer "avant vendredi minuit", a expliqué Charles Michel. En revanche, la question du calendrier pour la signature du traité entre l'Union européenne et le Canada reste la grande inconnue. "J'espère qu'une date pourra être fixée rapidement", a tweeté la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström, qui a négocié le Ceta au nom des 28.

Les opposants, eux, poursuivent leur mobilisation. Une centaine de personnes ont manifesté jeudi à la mi-journée leur opposition persistante au Ceta en organisant un concert de casseroles sous les fenêtres du siège de la Commission à Bruxelles.

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