Loin des affirmations d'Emmanuel Macron pendant la campagne, le gouvernement semble disposer de peu de leviers pour renégocier, à la marge, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

Une pétition contre le traité à rassemblé 3,5 millions de signatures en Europe.
Une pétition contre le traité à rassemblé 3,5 millions de signatures en Europe. © AFP / FREDERICK FLORIN

Le premier ministre Édouard Philippe a dévoilé ce mercredi en conseil des ministres les modalités d'application du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada en France. Un projet de loi de ratification du CETA sera ensuite présenté au parlement à une date "non arrêtée".

Il y a beaucoup d'inquiétudes à prendre en compte , à commencer par les 3,5 millions d'Européens qui ont signé un pétition hostile au traité. 

L'accord avec le Canada représente l'ouverture d'un nouveau marché pour les entreprises certes, mais celles qui sont les plus dépendantes du marché intérieur souffriront de l'arrivée de cette concurrence. Les agriculteurs, notamment, redoutent particulièrement l'arrivée de viandes traitée aux hormones. 

Renégociations limitées

Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait estimé que l'on pouvait renégocier le texte. Aujourd'hui, changement de vocabulaire pour le gouvernement qui sait qu'il va devoir rassurer. Ses maîtres-mots : transparence-suivi-contrôle. On est loin du discours du candidat En Marche.

On comprend donc que l'Elysée accompagne et surveille, mais on devine aussi qu'il ne se lancera pas dans une renégociation. Seuls les comités spécialisés qui vont se constituer autour de l'accord pourront laisser des marges de manœuvre pour faire bouger les lignes. Des négociations sont notamment possibles sur l'étiquetage ou les mesures environnementales.

Le climat est d'ailleurs le gros point noir de l'accord : la secrétaire d'État Brune Poirson a reconnu le manque d'ambition du texte la semaine dernière à l'Assemblée. Mais Nicolas Hulot, le ministre de l'Écologie, a annoncé plusieurs garde-fous dans ce domaine. Il assure ainsi que la France mettra en place "une forme de veto climatique, qui doit assurer que les dispositions destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas être attaqués par un investisseur".

► ÉCOUTEZ | Nicolas Hulot au micro d'Hélène Fily

La commission Schubert, qui a travaillé tout l'été sur le dossier, est sévère : "De belles paroles, peu de contenu". Elle recommande notamment de se pencher d'urgence sur la question des pétroles non conventionnels.

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