21 sénateurs de tous bords unanimes pour unifier et d'enrichir notre mesure du chômage, c'est une première. La Commission d'enquête ad hoc livre ses conclusions aujourd'hui.

La commission d'enquête sur les chiffres du chômage a livré ses conclusions
La commission d'enquête sur les chiffres du chômage a livré ses conclusions © AFP / PASCAL GUYOT / AFP

Le 28 avril dernier, le groupe Les Républicains au Sénat demandait une commission d’enquête "sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage". Ses 21 membres viennent de rendre leurs conclusions, dans le rapport "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : 
quels enseignements tirer des exemples européens ?", et ces conclusions témoignent d'un souci de transparence et de réalisme.

"La situation actuelle favorise les controverses inutiles"

La Commission dresse d'abord ce constat. Et la "situation" qu'elle évoque, ce sont deux indicateurs du chômage qui cohabitent, en France comme dans d'autres pays de l'Union européenne : le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits à Pôle emploi. Le premier, statistique, est établi par l’Insee, le second, administratif, est formé conjointement par Pôle emploi et la Dares.

Des controverses sans fondement, précise la Commission dans ses conclusions :

Les soupçons de manipulations des chiffres établis par Pôle emploi ne sont pas justifiés.

Reste que les chiffres de Pôle emploi ne constituent pas "à eux seuls, un indicateur fiable et pertinent du chômage". Et pour cause : à l'occasion des entretiens qu'ils ont menés, les sénateurs ont pu relever des anomalies dans les décomptes de Pôle emploi : des catégories sous-évaluées, des sans emploi non comptabilisés... Surtout, ces données ne sont pas comparables sur une base internationale.

Un seul baromètre pour des mesures comparables

La Commission présidée par Anne Emery-Dumas préconise d'unifier les outils de mesure à l'échelle européenne, sur la base des statistiques produites par l’Insee par exemple. L'idée : s'entendre sur "des critères et des règles fixés au niveau international", par définition comparables.

Car si, par exemple, la définition du chômage au sens du BIT, est stricte (être en âge de travailler, ne pas avoir travaillé durant la période de référence, être disponible pour travailler dans les 15 jours, être en recherche active d’un travail), la réalité du marché de l'emploi est plus complexe. Et tous les pays ne décrivent pas de la même façon les situations de sous-emploi et de précarité (1,5 millions de personnes en France métropolitaine en juin 2016, selon l'Insee, qu'ils soient allocataires du RSA non inscrits à Pôle emploi ou dispensés de recherche d'emploi).

Mais si les outils de mesure sont unifiés, l'essentiel reste à faire : il faut encore comprendre le chômage en France pour le combattre. Et c'est là que l'approche politique intervient.

Des solutions finalement connues

Si nul, au sein de la Commission ne conteste la pertinence du renforcement des incitations à la reprise d’un emploi, de l'amélioration de l’accompagnement des chômeurs ou du développement de la formation, même accompagnées de conditions plus strictes d’indemnisation du chômage, la recette-miracle a des airs de réchauffé.

Forts de 32 entretiens et de plusieurs voyages à l'étranger, chez les meilleurs élèves de la classe, la présidente Anne Emery-Dumas et son rapporteur, Philippe Dallier, rappellent la nécessité d'une approche globale des problématiques de l'emploi : le cadre juridique, économique et social doit être pris en compte pour trouver des solutions, comme ce fut le cas dans le cadre des lois "Hartz" en Allemagne ou des plans Welfare to work et Work Programme au Royaume-Uni.

Dans les faits, les clés évoquées dans les travaux rapportés par Philippe Dallier ne sont pas inconnues :

  • le retour à l'emploi du plus grand nombre passe par une réforme du service public de l’emploi, et notamment une simplification de l'indemnisation (homogénéisation des procédures en Italie) et un ajustement conjoncturel des moyens pour faire face aux crises (comme en Allemagne).
  • plus d'emploi, c'est aussi un marché du travail plus flexible, avec notamment des contrats moins contraignants pour l'employeur ("zero hour contract" au Royaume-Uni, minijobs en Allemagne...).
  • plus d'emploi, enfin, c'est un encadrement du marché de l'emploi au plus proche des besoins : des accords au niveau des entreprises et plus des branches.
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