Selon la Commission européenne, qui demande au géant américain de payer 13 milliards d'euros à l'Irlande, le pays a fermé les yeux sur un dispositif élaboré d'optimisation fiscale.

Des ouvriers préparent l'ouverture d'un Apple Store en Chine
Des ouvriers préparent l'ouverture d'un Apple Store en Chine © Reuters / Chance Chan

L'enquête a permis de retracer le parcours des (nombreux) euros dépensés par les Européens dans les produits de la marque à la pomme. Un dispositif basé sur un accord avec Dublin, qui a pris fin en 2015 avec la modification de la structure irlandaise d'Apple. Jusqu'alors, elle permettait au géant de l'informatique de payer le moins d'impôts possibles sur le sol européen, et ce en quatre étapes toutes simples (à ne pas forcément reproduire chez vous).

1/ Devenir (un peu) irlandais

En Irlande, Apple a créé deux entités : "Apple Sales International", qui vend les produits du groupe en Europe mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, et "Apple Operations Europe", qui fabrique certaines gammes d'ordinateurs, une activité nettement moins importante. Les deux entreprises ont le droit de distribuer les produits Apple, via un accord avec la maison-mère américaine. Ces deux entreprises donnent de l'argent à Apple, 2 milliards d'euros par an (déductibles) censés soutenir la recherche et le développement du groupe.

2/ Rapatrier l'argent récolté en Irlande

Tous les bénéfices réalisés en Europe sont enregistrés en Irlande. Vous pouvez acheter votre iPhone, votre Apple Watch ou votre iPad à Paris, Limoges, Berlin ou Barcelone, le résultat est le même : c'est comme si vous l'aviez acheté directement dans une boutique de Dublin.

3/ Répartir artificiellement ces bénéfices

En interne, tout cet argent est réparti de façon totalement artificielle. Une petite partie sera comptabilisé dans la partie irlandaise de chacune des deux entités. Cet argent est soumis, du coup, à l'impôt sur les sociétés, soit 12,5 %. C'est déjà l'un des plus bas taux de l'Union européenne.

4/ Profit

Le reste des bénéfices, lui, n'est pas considéré comme "irlandais", et va être redirigé vers un hypothétique "siège" hors du pays. L'État irlandais estime qu'il n'a pas à savoir où va cet argent, à partir du moment où il a pu prélever de son côté un impôt sur une partie des bénéfices. Sur les deux sièges "fantômes", la Commission européenne n'a quasiment trouvé aucune trace d'activité réelle : pas de salariés spécifiques, pas de locaux, aucune possibilité d'exercer une activité concrète.

En 2011, Apple n'a ainsi payé que 0,05 % d'impôt sur ses bénéfices annuels totaux. Un chiffre qui est même descendu jusqu'à 0,005 % en 2014.

L'Irlande y trouve aussi son compte : en juillet dernier, elle a annoncé une croissance ahurissante de 26,3 % sur l'année 2015, presque quatre fois plus que ses prévisions initiales (déjà impressionnantes) de 7,8 %. En France, elle était de 1,1 % sur la même période.

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Apple nous doit 13 milliards d'euros, selon la Commission européenne