En 2017, les allocations octroyées à tort aux demandeurs d'emploi ont franchi la barre du milliard d'euros. Des mesures de prévention sont à l'étude et doivent être examinées, ce mercredi 25 avril, par le bureau de l'Unédic,

De nombreux inscrits à Pôle emploi exercent une activité réduite ce qui peut provoquer des erreurs dans les calculs de l'Unedic
De nombreux inscrits à Pôle emploi exercent une activité réduite ce qui peut provoquer des erreurs dans les calculs de l'Unedic © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Plus d'un milliard d'euros...Les montants sont spectaculaires, tout comme leur progression. En effet, entre janvier 2015 et décembre 2017, ces allocations accordées à tort par l'Unédic aux chômeurs, ont augmenté de 36 % entre janvier 2015 et décembre 2017. 

Selon une note que s'est procurée le journal Le Monde, dans la plupart des cas, ces trop perçus ont été versés à des demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite. C'est ainsi que l'an dernier, 2,3 millions de d'indus ont été notifiés. Ces trop perçus représentent 3% des 36 milliards d'allocation versées en 2017. Et 9 fois sur 10, ils sont versés à des salariés qui sont en reprise d'emplois. 

Dans 62%, l'allocataire a bien déclaré à Pôle emploi avoir travaillé, mais pas tous les salaires perçus. Dans les autres cas , il s'agit bien souvent de fraudes. 

L'Unédic a envisagé : "quatre solutions", selon cette note.  Il s'agit d'abord d'"améliorer les processus d'actualisation".  Chaque mois, pour ne pas être radié de Pôle emploi et toucher son allocation, le demandeur d'emploi doit actualiser sa situation auprès de l'opérateur. Dans le cas où il retravaille, il doivent alors déclarer le nombre d'heures travaillées et le total des rémunérations perçues, sans entrer dans le détail des activités exercées. 

Quelques pistes pour changer la méthode

Comme c'est le demandeur d'emploi qui doit lui-même additionner ses salaires, le "risque de commettre une erreur dans ce calcul ou un oubli" est important, selon cette note. 

La première solution, consisterait donc à "permettre la déclaration de plusieurs activités".  La deuxième piste concerne la période d'actualisation, qui débute aujourd'hui au 28 de chaque mois. Une date qui serait source de "déclarations erronées" en cas de reprise d'emploi en toute fin de mois. 

Il s'agirait donc de "décaler le calendrier d'actualisation au 1er jour du mois" suivant.  Par ailleurs, une autre solution serait possible : "généraliser les paiements provisoires". Un allocataire qui n'aurait pas justifié toutes ses activités déclarées toucherait un "paiement provisoire par avance" de 80% de son allocation. Si un trop-perçu était constaté avant le 25 du mois suivant, il ne serait alors pas considéré comme un "indu", mais comme une "avance" que l'Unédic récupérerait simplement en déduction des allocations suivantes.

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