Les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (GAFA, en abrégé) sont des experts de l'optimisation fiscale. Mais les dirigeants européens veulent que ça change.

Google, Apple, Facebook ou Amazon payent très peu d'impôts en Europe
Google, Apple, Facebook ou Amazon payent très peu d'impôts en Europe © Reuters / Dado Ruvic

Ce sera l'un des grands enjeux de la "conférence sur le marché unique numérique" qui s'ouvre ce vendredi à Talinn (Estonie) : comment lutter contre l'hégémonie de quelques géants américains dans le domaine des nouvelles technologies et d'Internet. Ou, à défaut, comment s'assurer au moins que l'argent gagné par ces entreprises sur le sol européen profite aussi aux finances de ces États...

Or jusqu'ici, c'est loin d'être le cas. Pour une raison très simple : les fiscalités ne sont pas les mêmes dans les différents pays de l'Union européenne. Ce qui arrange bien les Gafa, puisqu'il suffit alors de déclarer les bénéfices obtenus un peu partout en Europe au même endroit, dans un pays où la fiscalité est plus tendre (comme l'Irlande, par exemple), pour payer le moins d'impôts possible. On estime ainsi que le taux d'imposition effectif des entreprises du numérique dans l'Union européenne est de 9 % (contre plus de 20 % pour les autres).

Prendre l'argent au départ et plus à l'arrivée

La Commission européenne voudrait donc aboutir à une proposition en ce sens au printemps 2018. Et pour l'instant, une méthode est privilégiée. Elle a été proposée par la France, et soutenue depuis par l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne. Il s'agit d'inverser la manière d'imposer ces entreprises : ne plus taxer le bénéfice réalisé à l'échelle européenne (qu'elles concentrent artificiellement dans des pays à faible imposition), mais le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen.

En gros, que l'argent que vous rapportez aux géants du numérique soit compté au moment (et à l'endroit) où vous leur donnez, et pas lorsqu'ils l'encaissent dans un siège européen judicieusement placé.

La difficulté, ce sera de se mettre d'accord sur une position européenne commune : les pays qui bénéficient justement d'une fiscalité plus attractive risquent fort de ne pas apprécier ce changement à venir. Il rendrait alors leur pays ni plus ni moins intéressant que les autres pour installer les filiales européennes des grands groupes du net.

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